L'entreprise conjugale
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
Introduction
PREMIÈRE PARTIE L
TITRE I ANALYSE DES MODALITÉS DE COOPÉRATION PROFESSIONNELLE ENTRE ÉPOUX GÉNÉRALEMENT RETENUES EN DROIT POSITIF
Chapitre I
La coopération conjugale dans lentreprise exploitée à titre individuel
Section I : L
§1.
La représentation et les règles conjugales de pouvoir
§2.
Le salariat et le statut dépoux
Section II : L
Sous-section I :
Lincidence du droit conjugal sur le titre dintervention dans lexploitation
Sous-section II :
Lincidence du droit conjugal sur la stabilité de lexploitation
*Conclusion du Chapitre I
Chapitre II
La coopération conjugale dans lentreprise exploitée en société
Section I : L
§1.-
Le droit des sociétés et les règles conjugales de répartition du capital
§2.-
Le droit des sociétés et les règles conjugales de répartition des pouvoirs
Section II : L
§1.
Le droit conjugal et lattribution des droits sociaux
§2.
Le droit conjugal et le régime des droits sociaux
*Conclusion du Chapitre II
*Conclusion du Titre I de première partie
TITRE II PROPOSITION D
Chapitre I
Lentreprise conjugale structurée comme une société en participation
Section I : La réalisation des apports
§1.
La mise à disposition temporaire de biens dans une société en participation
§2.
Laffectation réelle de certains biens des époux dans lentreprise conjugale
Section II : L
§1.
Les éléments composant le « fonds social » dans une société en participation
§2.-
Les éléments affectés à la réalisation dune fonction dexploitation dans lentreprise conjugale
*Conclusion du Chapitre I
Chapitre II
Lentreprise conjugale fonctionnant comme une société en participation
Section I : L
§1.-
La gérance dans une société en participation
A.- L
B.- Le contrôle de la gérance
§2.-
La gérance dans lentreprise conjugale
Section II : La disparition de l
§1.-
La dissolution dune société en participation
*Conclusion du Chapitre II
**Conclusion du Titre II de première partie
***Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE LES RÉSULTATS DE L
TITRE I ANALYSE DU SYSTÈME DE RÉPARTITION DES RÉSULTATS D
Chapitre I
Le sort des bénéfices dexploitation
Section I : La situation de l
§1.-
Lépoux associé
§2.-
Lépoux exploitant individuel
Section II : La situation du conjoint coopérant à l
§1.-
Labsence dun droit général à être rémunéré
§2.-
La reconnaissance ponctuelle dun droit à indemnisation
*Conclusion du Chapitre I
Chapitre II
Le sort des dettes dexploitation
Section I : La coopération égalitaire des époux à l
§1.
Lactivité exercée en entreprise individuelle
§2.
Lactivité exercée en société
Section II : La coopération inégalitaire des époux à l
§1.
Le passif dexploitation né du chef de lépoux exploitant
§2.-
Le passif dexploitation à la naissance duquel a participé le conjoint coopérant
*Conclusion du Chapitre II
**Conclusion du Titre I de la deuxième partie
TITRE II PRÉSENTATION D
Chapitre I
Le sort des bénéfices dexploitation au regard des règles de la société en participation
Section I : La répartition des bénéfices issus d
§1.
Le règlement de la vocation aux bénéfices
§2.
La réalisation de la vocation aux bénéfices
Section II : La répartition des bénéfices issus de l
§1.
Le sort des bénéfices sous lemprise du régime primaire
§2.
Le sort des bénéfices sous lemprise du régime de communauté
*Conclusion du Chapitre I
Chapitre II
Le sort des dettes dexploitation au regard des règles de la société en participation
Section I : L
§1.
Le principe de lengagement des époux
§2.
Létendue de lengagement des époux
Section II : Le régime du passif d
§1.
La preuve de la destination des dettes dexploitation
§2.
Le règlement des dettes dexploitation
*Conclusion du Chapitre II
**Conclusion du Titre II de la deuxième partie
***Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
I.- Ouvrages généraux
II.- Ouvrages spéciaux et thèses
III.- Articles, rapports et chroniques
IV.- Notes, observations et conclusions
Index alphabétique
Table des matières