Le droit anglais des biens
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE PRÉLIMINAIRE
LES CHOSES ET LES DROITS
CHAPITRE I LES CHOSES
SECTION 1 LES CHOSES ENVISAGÉES INDIVIDUELLEMENT
§ 1. Des théories relatives au classement des choses
§ 2.
real
La classification du droit positif :
SECTION 2 LES UNIVERSALITÉS
CHAPITRE II LES DROITS
SECTION 1 APERÇU DES DROITS DONT LES CHOSES SONT L'OBJET
§ 1. Les fonds de terre
§ 2. Les meubles
§ 3. Les universalités
§ 4. L'agencement des droits
SECTION 2 SOUPLESSE DU DROIT ANGLAIS
§ 1. L'absence de la notion de droit subjectif
§ 2. La distinction des droits réels et de créance
SECTION 3 CLASSIFICATION RATIONNELLE DES DROITS
PREMIÈRE PARTIE
LE RÉGIME JURIDIQUE DES CHOSES ENVISAGÉES INDIVIDUELLEMENT
Titre I
LA POSSESSION
CHAPITRE I LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA POSSESSION IMMOBILIÈRE
SECTION 1 INTRODUCTION HISTORIQUE
§ 1. De 1066 à 1166 ou la période féodale proprement dite
§ 2. De la fin du XII
§ 3. Le XV
SECTION 2 LES EFFETS DE LA POSSESSION IMMOBILIÈRE OU SON RÉGIME JURIDIQUE
§ 1. Protection possessoire
§ 2. Effet probatoire
§ 3.
limitation of action
Effet créateur (
CHAPITRE II LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA POSSESSION MOBILIÈRE
SECTION 1 INTRODUCTION HISTORIQUE
SECTION 2 LES EFFETS DE LA POSSESSION MOBILIÈRE OU SON RÉGIME JURIDIQUE
§ 1. Effet probatoire
§ 2. Protection possessoire
§ 3. Effet créateur
CHAPITRE III LA NOTION DE LA POSSESSION
SECTION 1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA POSSESSION
§ 1. Les éléments constitutifs
§ 2. Les qualités de la possession
§ 3. Les trois degrés de la possession
SECTION 2 LA NATURE JURIDIQUE DE LA POSSESSION
Titre II
LA PROPRIÉTÉ
CHAPITRE I LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
SECTION 1 ÉVOLUTION HISTORIQUE
§ 1.
common law
Élaboration et fonctionnement des règles de
§ 2.
equity
Élaboration et fonctionnement de l'
§ 3. Réforme globale du système du XIX
SECTION 2 RÉGIME ACTUEL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
§ 1.
estates
Les
§ 2.
estate
Les modalités de l'
CHAPITRE II LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE
SECTION 1 LA PROPRIÉTÉ DES CHOSES MOBILIÈRES CORPORELLES
§ 1. Notion de la propriété mobilière
§ 2. Contenu du droit de la propriété mobilière
SECTION 2 LA PROPRIÉTÉ DES CHOSES MOBILIÈRES INCORPORELLES
§ 1.
debts
Les créances (
§ 2. Le contrat
CHAPITRE III LES MODES D'ACQUISITION ET DE TRANSFERT
SECTION 1 LES IMMEUBLES
§ 1. Les modes originaires
§ 2. Les modes dérivés
SECTION 2 LES MEUBLES
§ 1. Les modes originaires
§ 2. Les modes dérivés appliqués aux choses mobilières corporelles
§ 3. Les modes dérivés appliqués aux choses mobilières incorporelles
SECTION 3 LES MODES D'ACQUISITION À CAUSE DE MORT
§ 1. Les donations à cause de mort
§ 2. Les successions
Conclusion du titre II
Titre III
LES DÉMEMBREMENTS DE LA PROPRIÉTÉ
CHAPITRE I LA LOCATION DE CHOSES
SECTION 1 LA LOCATION D'IMMEUBLES
§ 1. Principes généraux
§ 2. Création des différents types de locations
§ 3. Situation du bailleur et du tenancier à bail
§ 4.
determination of tenancies
Fin des locations immobilières (
SECTION 2 LA LOCATION DE MEUBLES
CHAPITRE II LES SERVITUDES
SECTION 1 LES SERVITUDES AU SENS STRICT ET LES SERVICES FONCIERS
§ 1. Notion
§ 2. Constitution des servitudes
§ 3. Exercice des servitudes
§ 4. Extinction des servitudes
SECTION 2 LES CLAUSES LIMITATIVES OU RESTRICTIVES DE L'USAGE D'UN BIEN-FONDS
§ 1. Régime des clauses restrictives
§ 2. Extinction des clauses restrictives
§ 3. Nature des clauses restrictives
CHAPITRE III LES PERMISSIONS
SECTION 1 GÉNÉRALITÉS
SECTION 2
LICENCES
LES
SECTION 3
ESTOPPEL
LES PERMISSIONS PAR
§ 1.
estoppel
Conditions de l'
§ 2.
estoppel
Effets de l'
§ 3.
estoppel
Nature de la permission par
CHAPITRE IV LES CLAUSES RESTRICTIVES PORTANT SUR LES MEUBLES
SECTION 1
COMMON LAW
EN
SECTION 2
EQUITY
EN
Titre IV
LES SÛRETÉS RÉELLES
CHAPITRE I LES SÛRETÉS AVEC DÉPOSSESSION
SECTION 1 LE GAGE
§ 1. Formation du gage
§ 2. Effets du gage
§ 3. Extinction et nature du gage
SECTION 2 LE DROIT DE RÉTENTION
§ 1. Classification des droits de rétention
§ 2. Conditions de création du droit de rétention
§ 3. Effets et extinction du droit de rétention
CHAPITRE II LES SÛRETÉS AVEC TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 LES HYPOTHÈQUES IMMOBILIÈRES
§ 1. Introduction historique
§ 2. Modes de constitution des hypothèques immobilières
§ 3. Effets des hypothèques immobilières
§ 4. Transfert et extinction des hypothèques immobilières
SECTION 2 LES HYPOTHÈQUES MOBILIÈRES
§ 1. Constitution des hypothèques mobilières
§ 2. Effets des hypothèques mobilières
§ 3. Transmission et fin des hypothèques mobilières
CHAPITRE III LES SÛRETÉS SANS DÉPOSSESSION NI TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 CONSTITUTION DE LA CHARGE HYPOTHÉCAIRE
SECTION 2 CARACTÉRISTIQUES DES DEUX TYPES DE CHARGE HYPOTHÉCAIRE
SECTION 3 EFFETS DE LA CHARGE HYPOTHÉCAIRE
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE
RÉGIME JURIDIQUE DES CHOSES COMPRISES DANS UNE UNIVERSALITÉ
Titre I
LE TRUST DANS SES TRAITS GÉNÉRAUX
CHAPITRE I
TRUST
LA STRUCTURE DU
SECTION 1
TRUST
DÉFINITION DU
§ 1.
trust
Ce que le
§ 2.
trust
Ce que le
SECTION 2
TRUSTS
DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE
§ 1.
trusts
Les
§ 2.
trusts
Les
§ 3.
trusts
Les
SECTION 3
TRUSTS
CONSTITUTION DES
§ 1. Conditions de fond
§ 2. Conditions de forme
§ 3.
trusts
Constitution effective des
§ 4.
trust
Vices pouvant affecter un
CHAPITRE II
TRUST
LE RÉGIME JURIDIQUE DU
SECTION 1 LE CONSTITUANT
SECTION 2
TRUSTEE
LE
§ 1.
trustee
La nomination du
§ 2.
trustee
Les obligations du
§ 3.
trustee
Les pouvoirs du
§ 4.
trustee
Les droits et immunités du
§ 5.
trustee
Le statut du
SECTION 3 LE BÉNÉFICIAIRE
§ 1. Les droits spécifiques du bénéficiaire
§ 2. Les caractéristiques et la nature du droit du bénéficiaire
CHAPITRE III
TRUST
LES REMÈDES OU SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DU
SECTION 1
TRUSTEE
LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ DU
SECTION 2 LES REMÈDES OU SANCTIONS PERSONNELS
§ 1. Les remèdes
§ 2.
trustee
Les moyens de défense du
SECTION 3 LE REMÈDE RÉEL, LE DROIT DE SUITE
§ 1.
common law
Le droit de suite en
§ 2.
equity
Le droit de suite en
Titre II
LES AMÉNAGEMENTS DU TRUST À DES FINS PARTICULIÈRES
CHAPITRE I LES DROITS SUCCESSIFS
SECTION 1
SETTLED LAND ACT
L'ARRANGEMENT STRICT SOUMIS AU
§ 1. Définition et mécanisme législatif
§ 2. Le tenancier en viager
§ 3.
trustees
Les
§ 4. Les droits taillés
SECTION 2
TRUST
LE
§ 1.
trust
Le
§ 2.
trust
Le
SECTION 3
TRUSTS
LES DROITS FUTURS ENGENDRÉS PAR LES ARRANGEMENTS PATRIMONIAUX ET LES
§ 1. Définition et classification des différents droits futurs
§ 2.
Rule against Perpetuities
La règle qui interdit les dévolutions trop éloignées dans le temps (
CHAPITRE II LA COPROPRIÉTÉ
SECTION 1 GÉNÉRALITÉS
SECTION 2 LES DEUX TYPES DE COPROPRIÉTÉ
§ 1. Caractères de deux types de copropriété
§ 2. Création et extinction des deux types de copropriété
SECTION 3 LES DROITS EN PRÉSENCE ET LA NATURE DE LA COPROPRIÉTÉ
§ 1.
common law
Les droits des communistes en
§ 2. La situation juridique des propriétaires bénéficiaires
§ 3. La nature de la copropriété
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES