Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LES SANCTIONS DE L'INEXÉCUTION ET LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
TITRE I
FORCE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT
CHAPITRE I
L'EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE
SECTION I L'assimilation de l'exécution forcée en nature à la force obligatoire du contrat
§ 1 L'idéalisation de l'exécution forcée en nature de l'obligation contractuelle
§ 2 Critique de l'assimilation de l'exécution forcée en nature à la force obligatoire du contrat
SECTION II La distinction entre l'exécution en nature et la réparation en nature
§ 1 Une distinction impraticable
§ 2 Une distinction illégitime
CHAPITRE II
LES DOMMAGES-INTÉRÊTS
SECTION I La nature des dommages-intérêts : de l'existence de la responsabilité contractuelle
§ 1 Les conditions de la responsabilité contractuelle
§ 2 Les effets de la responsabilité contractuelle
SECTION II La fonction des dommages-intérêts : la satisfaction d'un intérêt
§ 1 L'opposition des intérêts
§ 2 Le choix de l'intérêt protégé
TITRE II FORCE OBLIGATOIRE ET ANÉANTISSEMENT DU CONTRAT
CHAPITRE I
DU CARACTÈRE JUDICIAIRE DE LA RÉSOLUTION
SECTION I Du déclin de la clause résolutoire
§ 1 La clause résolutoire, forme extra-judiciaire de résolution du contrat
§ 2 L'effet attractif de la résolution judiciaire
SECTION II De l'essor de la résolution unilatérale
§ 1 Le domaine de la résolution unilatérale
§ 2 Le régime de la résolution unilatérale
CHAPITRE II
DU CARACTÈRE SUBSIDIAIRE DE LA RÉSOLUTION
SECTION I Résolution et utilité du contrat
§ 1 Utilité objective et utilité individuelle
§ 2 Utilité objective et utilité subjective
SECTION II Résolution et pérennité du contrat
§ 1 La modification de l'option légale
§ 2 La préservation de l'option légale
SECONDE PARTIE
LES SANCTIONS DE L'INEXÉCUTION ET L'EFFICACITÉ DU CONTRAT
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE