Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé franco-allemand
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre préliminaire
La définition du nom de famille
SECTION I : L'étude critique des définitions du nom de famille proposées en droit interne
§ I La définition du nom de famille par rapport à ses modes d'attribution
§ II La définition du nom de famille par rapport à ses fonctions
SECTION II : Les éléments d'une nouvelle définition du nom de famille
§ I Le nom d'usage
§ II Le nom de famille
PREMIÈRE PARTIE
L'ANALYSE CLASSIQUE DU NOM EN TANT QU'ÉLÉMENT DU STATUT PERSONNEL
TITRE I
LA FORMULATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS
Chapitre I
La loi applicable à la détermination du nom de famille
SECTION I : L'évolution du droit international privé allemand vers la consécration du statut individuel
§ I La consécration de la primauté du statut individuel
§ II L'extension de la primauté du statut individuel
SECTION II : Le débat actuel en France entre statut individuel et statut familial
§ I La nécessité d'une solution claire au débat
§ II Les différentes solutions au débat
Chapitre II
La loi applicable à la détermination du nom d'usage
SECTION I : La nécessité d'une solution autonome
SECTION II : La proposition d'une solution autonome
TITRE II
LA MISE EN OEUVRE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS
Chapitre I
La problématique des questions préalables
SECTION I : Le débat général relatif aux questions préalables
§ I La position du problème
§ II Les éléments du débat
SECTION II : Les questions préalables en matière de nom de famille
§ I Le principe du rattachement dépendant
§ II Les limites du rattachement dépendant
Chapitre II
La problématique de la transmission des noms multiples
SECTION I : Le choix de la méthode
§ I L'approche conflictuelle de la transmission des double noms
§ II Les autres approches de la transmission des double noms
SECTION II : La mise en oeuvre de la méthode de l'équivalence fonctionnelle
§ I Le critère d'équivalence fonctionnelle dans la jurisprudence allemande
§ II Proposition d'application du critère d'équivalence fonctionnelle dans la jurisprudence française
SECONDE PARTIE
RENOUVELLEMENT DE L'ANALYSE DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET HARMONIE INTERNATIONALE
TITRE I
L'OPTION DE LÉGISLATION EN MATIÈRE DE NOM
Chapitre I
L'option de législation en droit international privé allemand du nom
SECTION I : L'évolution de l'option de législation en matière de nom
§ I Les fondements de l'option de législation en 1971
§ II
Umweltbezogenheit
La dynamisation de l'option de législation et l'émancipation du fondement de
SECTION II : L'état actuel de l'option de législation en matière de nom
§ I Éventail des lois pouvant être choisies
§ II Modalités d'un choix de loi
Chapitre II
L'option de législation en droit international privé français au nom
SECTION I : L'état du droit positif
§ I Possibilités de choix de loi devant les officiers de l'état civil
§ II Remise en cause du choix de loi par les tribunaux
SECTION II :
lege ferenda
Une admission de
§ I La possibilité d'admission de l'option de législation en matière de nom
§ II L'opportunité d'admission de l'option de législation en matière de nom
TITRE II
Les conventions internationales en matière de nom
Chapitre I
Les conventions internationales en vigueur
SECTION I : Les conventions relatives à des aspects techniques
§ I La convention CIEC n
§ II La convention CIEC n
SECTION II : Les conventions touchant au fond du droit
§ I Le mécanisme original de la convention CIEC n
§ II Les raisons de l'insuccès de la convention CIEC n
Chapitre II
Vers une convention internationale sur la reconnaissance des noms
SECTION I : La méthode de reconnaissance en matière de nom et la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire
§ I Analyse de l'affaire Konstantinidis
§ II Analyse de l'impact de l'affaire Konstantinidis sur la détermination du nom
SECTION II : La convention CIEC n
§ I Le champ d'application de la nouvelle convention
§ II Les règles de reconnaissance posées dans la nouvelle convention
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE