La règle supplétive
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie L'étude extrinsèque de la règle supplétive
Titre I. La reconnaissance tardive de l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative
Chapitre I. Les travaux préparatoires du Code civil : la naissance du doute
Section 1. Les premiers projets
§ I. La présentation des premiers projets
§ II. Les enseignements livrés par les premiers projets
Section 2. Du projet de l'an VIII à l'adoption du Code civil
§ I. Le contenu du projet de l'An VIII
§ II. Les critiques des tribunaux
§ III. Les critiques des Assemblées
Chapitre II.
jus publicum
Le droit romain : le sens du
Section 1.
jus publicum
Le
§ I. Les textes de portée générale
§ II. Les textes de portée particulière
Section 2.
jus publicum
Le
§ I. L'étude des textes
§ II. La portée des textes
Chapitre III. L'ancien droit : la « confusion des genres »
Section 1. La règle de droit sous l'emprise de la volonté individuelle
§ I. Les mécanismes juridiques au service de la volonté individuelle
§ II.
Convenances vainquent loi
Le sens de l'adage
Section 2. La règle de droit aux prises avec la volonté individuelle
§ I. Le rétablissement de l'autorité de la règle de droit
§ II. La valeur des classifications au sein des règles de droit
Titre II. La valeur relative de l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative
Chapitre I. La qualification de règle de droit et la distinction des règles supplétives et impératives
Section 1. La confusion des caractères impératif et obligatoire de la règle de droit
§ I. L'enracinement de la règle de droit dans le registre de l'obligatoire
§ II. La règle supplétive à l'épreuve du caractère obligatoire de la règle de droit
Section 2. La distinction des caractères impératif et obligatoire de la règle de droit
§ I. La règle supplétive et la « post-modernité » juridique
§ II. La règle supplétive et la règle permissive
§ III. Le caractère obligatoire de la règle supplétive
Chapitre II. La liberté individuelle par delà la référence à la distinction des règles supplétives et impératives
Section 1. Le mécanisme de l'application par choix de la règle de droit en droit interne
§ I. L'identification de l'application par choix de la règle de droit
§ II. La mesure de la licéité de l'application par choix de la règle de droit
Section 2. Le dépassement de la distinction des règles supplétives et impératives
§ I. La « plénitude » de la distinction des règles supplétives et impératives
§ II. Les limites de la distinction des règles supplétives et impératives
Chapitre III. Les degrés de la liberté individuelle au sein de la distinction des règles supplétives et impératives
Section 1. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve du temps
§ I. L'opposition du supplétif et de l'impératif, un instrument séduisant
§ II. L'opposition du supplétif et de l'impératif, un instrument inopérant
Section 2. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de l'office du juge
§ I. La disparition de la notion de moyen d'ordre public substantiel
§ II. La prise en compte de considérations substantielles
Section 3.
contra legem
L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de la coutume
§ I. L'anatocisme dans les comptes courants
§ II. Les donations non notariées
Section 4. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de la renonciation
§ I. L'indifférence de la renonciation aux droits d'ordre public à l'égard de l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative
§ II. L'influence de la renonciation aux droits d'ordre public sur l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative
Section 5. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de la dérogation
§ I. La liberté offerte par l'amélioration conventionnelle des droits du bénéficiaire d'une protection légale impérative
§ II. La liberté offerte par la reconnaissance d'une faculté dérogatoire
Seconde partie L'étude intrinsèque de la règle supplétive
Titre I. La règle supplétive et la suppléance de la volonté individuelle
Chapitre I. La règle supplétive et la volonté défaillante
Section 1. La règle supplétive, applicable par choix
§ I. Les origines historiques de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive
§ II. Le fondement philosophique de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive
§ III. Le sens de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive
Section 2. L'abandon de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive
Sous-section 1. La règle supplétive et la volonté présumée par le silence
Sous-section 2. La règle supplétive et le silence comme volonté
Section 3. La règle supplétive, applicable par défaut
Sous-section 1. L'exigence d'un défaut de volonté
Sous-section 2. La suffisance d'un défaut de volonté
Chapitre II. La règle supplétive et la défaillance volontaire
Section 1. La règle supplétive entre utilitarisme et sociologie du droit
§ I. La dimension utilitariste de la règle supplétive
§ II. La dimension sociologique de la règle supplétive
Section 2. L'analyse économique de la règle supplétive
§ I. La règle supplétive, économiquement efficiente
§ II.
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Le
Titre II. La règle supplétive et la limitation de la liberté individuelle
Chapitre I. L'intuition doctrinale
Section 1. Les origines de l'intuition doctrinale
§ I. L'analyse de François Gény
§ II. L'analyse de Raymond Saleilles
Section 2. Le devenir de l'intuition doctrinale
§ I. Les successeurs immédiats
§ II. De l'ambiguïté de la notion de règle dispositive à son rôle critique dans le discours juridique
Chapitre II. La vérification positive
Section 1. La préférence de principe de la règle supplétive
§ I. Les manifestations générales de la préférence de principe de la règle supplétive
§ II. De quelques manifestations particulières de la préférence de principe de la règle supplétive
Section 2. La fonction directrice de la règle supplétive
Sous-section 1. De la tradition romaniste aux droits germaniques
Sous-section 2. La fonction directrice de la règle supplétive en droit positif français
Section 3. Du relativisme de l'opposition des règles supplétives et impératives à une vision structurelle des règles de droit
Conclusion générale