Les bruits de voisinage
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIERE PARTIE - LA PREVENTION DES BRUITS DE VOISINAGE
TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA PREVENTION CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Chapitre I - Les outils juridiques de la prévention
Section I - Les principes directeurs de la prévention : les innovations de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
§1. La limitation à la source de l
A. La réglementation des matériels bruyants
B. La réglementation des activités bruyantes
§2. L
A. La prévention au stade de la construction des infrastructures de transports terrestres
B. La prévention au stade de la construction des habitations
§3. La protection des riverains des grands aérodromes
A. L
B. La gestion de la taxe par l
§4. La limitation du bruit dans les bâtiments publics dits « sensibles »
A. Le principe de protection acoustique dans les bâtiments autres que d
B. Des normes adaptées à chaque type de locaux
Section II - Le cadre traditionnel de la prévention contre les bruits de voisinage : les mesures générales de protection
§1. Les règles d
A. Les règles générales d
B. Les prescriptions spéciales autour des zones ou des activités bruyantes
§2. Les règles de construction : l
A. Les normes spécifiques aux bruits des transports
B. La nouvelle réglementation acoustique (NRA)
§3. Les mesures de protection contre les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques
A. La police générale de la tranquillité publique
B. La police spéciale de l
Section III - Les mesures sectorielles contre le bruit
§1. Les bruits des transports
A. La police de la circulation routière
B. La police de l
§2. Les activités bruyantes
A. La police des installations classées pour la protection de l
2 - La limitation du bruit des installations non classées : l
B. La réglementation des engins de chantier
C. La police des débits de boissons
Chapitre II - L
Section I - Les structures administratives
§1. L
A. Le ministère chargé de l
B. L
C. L
§2. L
A. Les administrations régionales
B. Les administrations départementales
C. L
§3. L
A. L
B. L
C. L
Section II - Les partenaires de l
§1. Les « professionnels du bruit »
A. Les professions concernées par le bruit
B. Les experts en acoustique
§2. Les citoyens et leurs représentants
A. Le principe de participation dans la prévention des bruits de voisinage
B. L
TITRE II - LA MISE EN
Chapitre I - L
Section I - Les mesures de mise en
§1. Le niveau d
A. La dimension intrinsèquement locale des bruits de voisinage
B. Les acteurs locaux : le maire et le préfet
§2. L
A. L
B. Le pouvoir discriminatoire des autorités locales : une nécessité « fâcheuse »
§3. Les modalités d
A. Les instruments locaux de mise en
B. pour des aménagements locaux du temps et de l
Section II - Des stratégies antibruit ciblées
§1. Le traitement des « points noirs » du bruit
A. Les mesures légales contre la formation de nouveaux « points noirs »
B. Les programmes de résorption des « points noirs » existants
§2. Les politiques contractuelles de prévention
A. La « contractualisation territoriale »
B. La « contractualisation sectorielle »
§3. Les campagnes de sensibilisation ciblées
A. Les campagnes ciblées sur certains bruits
B. Les campagnes ciblées sur certaines populations
Chapitre II - Le développement des politiques globales de lutte contre les bruits de voisinage
Section I - La planification des actions réglementaires
§1. La « quantification » des objectifs : le diagnostic sonore
A. Le volet « bruit » des études d
B. Les nouveaux outils de diagnostic sonore
§2. La programmation des objectifs : les plans d
A. Les contrats antibruit
B. Le bruit dans les plans d
Section II - Les programmes d
§1. Les incitations d
A. Les actions d
B. Les programmes d
2 - L
§2. Les incitations « extra-juridiques »
A. La formation des acteurs publics
B. Les actions de sensibilisation
C. Le « Décibel d
Conclusion de la Partie I - La prévention des bruits de voisinage : d
DEUXIEME PARTIE - LA SANCTION DES BRUITS DE VOISINAGE
TITRE I - LA FONCTION RÉPRESSIVE DU DROIT CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE : LA SANCTION PÉNALE
Chapitre I - Le cadre juridique de la répression des bruits de voisinage
Section I - Les infractions applicables en matière de lutte contre le bruit
§1. Le droit pénal spécial du bruit
A. Le dispositif répressif de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 : un renforcement de la répression
B. Les nouvelles incriminations relatives aux bruits de voisinage : les articles R48-1 à R48-5 du Code de la santé publique
C. Les infractions du Code pénal : les articles 222-16 et R623-2
§2. Les autres atteintes sonores à l
A. Les infractions en matière de construction et d
B. Les polices contre le bruit
Section II - Les agents de la répression
§1. Le renforcement du contrôle dans la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
A. Les agents de contrôle
B. Les pouvoirs de contrôle
§2. Les autres polices spéciales intervenant dans la lutte contre les bruits de voisinage
A. Le contrôle en matière de construction
B. La police des installations classées pour la protection de l
C. La police de la circulation routière
Chapitre II - La mise en
Section I - Le cadre procédural de la répression
§1. Les traitements préalables
A. Le traitement amiable
B. Le traitement administratif
§2. Le traitement pénal
A. La constitution du dossier pénal
B. La mise en mouvement de l
Section II - Le contrôle judiciaire : le contentieux pénal
§1. Les pouvoirs du juge répressif
A. L
B. Le renforcement des pouvoirs dans la loi cadre sur le bruit
C. Les mesures spécifiques des autres polices spéciales
§2. L
A. Les critères jurisprudentiels de la répression
B. Les obstacles à la répression
TITRE II - LA FONCTION RÉPARATRICE DU DROIT CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE : LA SANCTION CIVILE
Chapitre I - Les fondements de l
Section I - Le régime spécial des la responsabilité pour troubles de voisinage
§1. La théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage
A. La question pratique du domaine de la théorie
B. La question théorique du fondement de la théorie
§2. Le critère jurisprudentiel du dommage réparable : l
A. La notion d
B. Les éléments d
Section II - Les autres fondements du droit à réparation des dommages nés du bruit
§1. Les obligations de réparation nées de contrats intégrant la préoccupation du bruit
A. Le système des garanties légales pesant sur les constructeurs
B. La faute contractuelle née du droit de jouissance paisible de l
§2. Les dommages causés par le bruit et les fondements de la responsabilité extra-contractuelle
A. La responsabilité du fait personnel du « bruiteur »
B. La responsabilité du fait des choses bruyantes
Chapitre II - La mise en
Section I - L
§1. Les moyens procéduraux de la réparation
A. L
B. Les moyens d
§2. Les obstacles à la réparation
A. Les bruits de voisinage et les causes d
B. L
Section II - Les modes de réparation des dommages causés par les bruits de voisinage
§1. Les mesures destinées à supprimer le préjudice : la réparation en nature
A. La caractère prioritaire de la réparation en nature
B. Les limites de la réparation en nature
§2. Les mesures destinées à compenser la persistance du dommage : la réparation par équivalent monétaire
A. La fonction dédommagement de la réparation pécuniaire
B. Les justifications du choix d
Conclusion de la Partie II - La sanction des bruits de voisinage : des fonctions de répression et de réparation à une orientation de prévention des comportements
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES