L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
Liste des abréviations
Introduction
1 La décentralisation et l
Le caractère factice du clivage Girondins-Jacobins
Les linéaments du droit de la décentralisation
2 La décentralisation, une pièce de théâtre en trois actes ?
Les lois des années 1980 : lacte I de la décentralisation
La réforme de 2003-2004, lacte II de la décentralisation
La réforme de lintercommunalité, un acte III en cours décriture ?
1
Les bases du nouveau droit de la décentralisation
1
Les bases constitutionnelles du nouveau droit de la décentralisation
1 Décentralisation et indivisibilité de la République
La République une et indivisible
La République plurielle et différenciée : lexemple de loutre-mer
a) La « préférence » néo-calédonienne
b) La « différence » polynésienne
2 Décentralisation et unicité du peuple français
Conciliation entre décentralisation et unicité du peuple français
La cohabitation du peuple français et des peuples doutre-mer
2
Linfluence du droit européen sur le droit de la décentralisation
1 La nécessaire application du droit européen aux collectivités territoriales
2 Les relations extérieures des collectivités territoriales
Un cadre juridique à géométrie variable
La coopération dans le cadre de la politique structurelle
3 La spécificité du droit applicable aux collectivités d
3
Le contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales
1 Caractéristiques du contrôle administratif de légalité
La pratique du contrôle administratif de légalité
Le contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales métropolitaines
a) Les personnes morales concernées par le contrôle administratif de légalité
b) Les actes concernés par le contrôle administratif de légalité
Léventuelle responsabilité de lÉtat en cas de défaillance du contrôle administratif de légalité
2 Le contrôle administratif de légalité et l
La réforme en 2004 du contrôle administratif de légalité
Le renforcement du contrôle administratif de légalité en outre-mer
2
Les principes directeurs du nouveau droit de la décentralisation
4
Décentralisation et libre administration
1 Un principe constitutionnel protégé par le Conseil constitutionnel
2 La libre administration et le contentieux de la légalité
Une liberté fondamentale sauvegardée par le juge administratif de lurgence
Le juge de la légalité et la libre administration
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Le pouvoir normatif des collectivités territoriales
1 Le débat sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
Le débat sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales dans le cadre de lacte I de la décentralisation
2 Les collectivités territoriales et la production de normes réglementaires dans le cadre de l
Les lois du pays en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
a) Les lois du pays en Nouvelle-Calédonie : des lois atypiques
b) Les lois du pays en Polynésie française : des actes administratifs
Les apports de la loi constitutionnelle de 2003
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Lexpérimentation normative locale et le principe de subsidiarité
1 « Le droit à demander l
Caractéristiques de lexpérimentation normative par les collectivités territoriales
Les domaines concernés par lexpérimentation
Les conditions dapplication de lexpérimentation par les collectivités territoriales
2 L
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Décentralisation, contractualisation et partenariat
1 La contractualisation des relations entre l
Les « prolongements contractuels » (R. Chapus) de la décentralisation
Lexemple des contrats de plan
Les contrats entre collectivités territoriales
2 La recherche d
Domaines de prédilection du partenariat
Les contrats de partenariat public privé (PPP)
3
Les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
8
Les interventions économiques et sociales des collectivités territoriales
1 Le nouveau droit relatif aux aides en faveur du développement économique
2 Le nouveau droit relatif aux interventions sociales
Le département, « chef de file de laide et laction sociales »
Les compétences potentielles de la commune dans le cadre de lacte II de la décentralisation
9
Le nouveau droit relatif aux interventions sécuritaires et territoriales des collectivités locales
1 L
Le recrutement dagents de police administrative par les EPCI
Le transfert de certains pouvoirs de police au président de lEPCI
2 Le nouveau droit relatif au tourisme, aux transports et aux voies de communication
Le tourisme
Le sport
Les transports
a) La décentralisation des transports routiers
b) Le STIF ou les aléas de la décentralisation
c) Les grands équipements
d) Les compétences en matière de transport ferroviaire
e) Les compétences dans le domaine des transports fluviaux
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Les collectivités territoriales et le droit relatif aux activités de lesprit
1 L
Le souci de rationaliser la gestion du personnel dentretien et de service du patrimoine scolaire
Le renforcement de la décentralisation fonctionnelle de léducation
2 La culture et la protection du patrimoine
La filière culturelle de la fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales et la protection du patrimoine
Les collectivités territoriales et les musées
Larchéologie préventive
3 Les interventions des collectivités territoriales dans le domaine religieux
Les montages financiers des collectivités territoriales liés à la construction des lieux de culte
La neutralité religieuse des collectivités territoriales
Bibliographie