Manuel - Droit des collectivités territoriales
Éditeur
: Gualino
Table des matières
Partie 1 Les relations des collectivités territoriales et de l'État
Chapitre 1 Les caractéristiques essentielles des relations des collectivités territoriales et de l
Section 1. Des relations sous le signe de l
Section 2. Des relations définies par la loi
Section 3. Des relations encadrées par la constitution
Section 4. Des relations renouvelées par le droit européen
Chapitre 2 L
Section 1. La réorganisation des autorités locales par l
Section 2. Le retour en force de l
Section 3. Le développement de la décentralisation (de 1830 à nos jours)
Partie 2 L
Chapitre 1 Les caractéristiques générales des collectivités territoriales
Section 1. L
Section 2. Les critères complémentaires d
Chapitre 2 Les différentes catégories de collectivités territoriales
Section 1. Le principe d
Section 2. Les catégories de collectivité territoriale à statut constitutionnel
Section 3. Les catégories de collectivité territoriale à statut législatif
Chapitre 3 Les modalités de coopération entre collectivités territoriales
Section 1. La coopération intercommunale
Section 2. La coopération interdépartementale
Section 3. La coopération interrégionale
Section 4. Les syndicats mixtes
Section 5. La coopération décentralisée
Partie 3 La libre administration des collectivités territoriales
Chapitre 1 La libre administration des collectivités territoriales dans des conditions déterminées par la loi
Section 1. La détermination par le législateur des conditions d
Section 2. La nature et l
Section 3. Les garanties de la libre administration des collectivités territoriales
Chapitre 2 La libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus
Section 1. Le caractère représentatif de l
Section 2. Les élus locaux
Section 3. Les exécutifs locaux
Chapitre 3 Les contrôles de la libre administration des collectivités territoriales
Section 1. Le contrôle du représentant de l
Section 2. Le contrôle de légalité
Section 3. Le contrôle pénal
Section 4. Le contrôle démocratique