Le concubinage en droit international privé
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
Première partie LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONCUBINAGE
Titre 1 La qualification du concubinage
Chapitre 1 Le classement dans le statut personnel
Section 1 Une qualification conforme à la nature de la relation
§ 1. La nature du partenariat enregistré
§ 2. La nature de la cohabitation hors mariage
Section 2 Une qualification conforme aux effets de la relation
§ 1. Les effets du partenariat enregistré
§ 2. Les effets de la cohabitation hors mariage
Chapitre 2 La place au sein du statut personnel
Section 1 L'élargissement de la catégorie « mariage »
§ 1. La thèse de l'élargissement
§ 2. La critique de la thèse
Section 2 La création d'une catégorie « concubinage »
§ 1. L'analyse du concubinage
§ 2. La prise en compte de l'hétérogénéité du concubinage
Titre 2 La rattachement du concubinage
Chapitre 1 Les directives générales de rattachement
Section 1 L'objectif du rattachement
§ 1. La permanence du lien
§ 2. L'harmonie internationale des solutions
Section 2 La méthode de rattachement
§ 1. Le rattachement subjectif
§ 2. Le rattachement objectif
Chapitre 2 Les propositions de solution
Section 1 Le rattachement de la cohabitation hors mariage
§ 1. L'hésitation entre différents rattachements
§ 2. La hiérarchisation des rattachements
Section 2 Le rattachement du partenariat enregistré
§ 1. L'analogie avec le mariage
§ 2. L'adoption d'un rattachement propre
Seconde partie LE RÉGIME INTERNATIONAL DU CONCUBINAGE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE