Politique et pratique du droit de la concurrence en France
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Droit des affaires
Table des matières
Introduction
TITRE 1
L'ÉTABLISSEMENT DES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1
Les conditions structurelles du jeu de la concurrence
SECTION 1 LA DÉMONOPOLISATION ET LE CONTRÔLE DES MONOPOLES
§ 1
Les monopoles de droit
§ 2
Les monopoles de fait
§ 3
Les monopoles légaux qui protègent l'invention et la création
SECTION 2 LE CONTRÔLE PRÉVENTIF DE LA CONCENTRATION EN DROIT INTERNE FRANÇAIS
§ 1
Pourquoi un contrôle préventif de la concentration ?
§ 2
Les modalités du contrôle de la concentration en droit interne
SECTION 3 LE CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
1) Champ d'application
2) Critères d'applicabilité du contrôle
3) Compétence pour l'application du Règlement
4) Le rôle des autorités nationales
TITRE 2 LES RÈGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX CONPORTEMENTS ET QUI TENDENT AU JEU D'UNE CONCURRENCE EFFECTIVE
TITRE 3 L'ARBITRAGE DU JEU
Conclusion
Table de correspondance
Index
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