Droit du cinéma
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Introduction
PREMIÈRE PARTIE UNE CRÉATION ÉCONOMIQUE
CHAPITRE 1 UN SYSTÈME NATIONAL PÉRENNISÉ ET MODERNISÉ
Section 1 Un soutien étatique direct
§ 1 Le soutien à la création
§ 2 Le soutien à l'exploitation et à la distribution
§ 3 Le soutien à l'exportation
Section 2 Une régulation publique
§ 1 La régulation de la concurrence interne au secteur
§ 2 La régulation de la concurrence « multimédia »
CHAPITRE 2 UNE EUROPÉANISATION EN MARCHE : DE L'EXCEPTION ÉCONOMIQUE À LA PROMOTION CULTURELLE
Section 1 La création cinématographique, une « exception économique »
§ 1 Une exception au droit de la concurrence ?
§ 2 Une exception au droit des aides ?
Section 2 La création cinématographique, une promotion culturelle
§ 1 L'émergence d'une compétence
§ 2 La construction d'une promotion
DEUXIÈME PARTIE
UNE EXPRESSION ARTISTIQUE
CHAPITRE 1 LA RÉGULATION « CULTURELLE » EUROPÉENNE
Section 1 L'émergence de la notion d'oeuvre européenne
§ 1 La notion « communautaire » d'oeuvre européenne
§ 2 Vers une « mise en musique européenne » de la notion communautaire
Section 2 La défense des oeuvres européennes au niveau international
§ 1 Par la notion d'exception culturelle
§ 2 Vers la notion de diversité culturelle
CHAPITRE 2 LA RÉGULATION « MORALE » DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION
Section 1 La régulation « morale », une affaire de police locale ?
§ 1 Un pouvoir du maire
§ 2 Le juge, arbitre final de la liberté d'expression cinématographique
Section 2 La régulation « morale », une affaire d'État ?
§ 1 Une affaire de ministre
§ 2 Sous le contrôle du juge administratif
Conclusion
Annexes
Bibliographie
Index