L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
TITRE PRÉLIMINAIRE : LES SOURCES DE L
CHAPITRE I : LE CONTEXTE LÉGISLATIF ARABE
Section I :
Systèmes fondés sur la Chari'a islamique
§1
Les principales caractéristiques de la Chari'a
I
Les sources de la Chari'a
II
Les rites et écoles islamiques
III
La propagation de la Chari'a
IV
La Chari'a à lépreuve des besoins modernes
§2
Domaine dapplication de la Charia
I
Les systèmes socio-juridiques islamiques
II
La Chari'a source de droit
Section II :
Ouverture des pays arabes aux législations occidentales
§1
Les facteurs historiques
§2
Les codifications de lindépendance
I
Codes directement dérivés du droit français
II
La source « franco-égyptienne »
CHAPITRE II : LES DROITS ARABES DE L
Section I :
Les droits nationaux
§1
Le droit musulman de larbitrage
I
Licéité de larbitrage en droit musulman
II
Caractéristiques de larbitrage en droit musulman
III
Champ dapplication de larbitrage en droit musulman
§2
Les législations laïques inspirées de lOccident
I
Législations dérivées de modèles occidentaux actuels ou « modernes »
II
Droits dérivés de modèles antérieurs ou « traditionnels »
§3
Larbitrage obligatoire
I
En Égypte
II
Au Koweït
Section II :
Le droit conventionnel multilatéral
§1
Les conventions universelles
I
La Convention de New York du 10 juin 1958
II
La Convention de Washington de 1965
§2
Le droit conventionnel régional
I
Les Conventions portant sur linvestissement inter-arabe
II
La Convention arabe dAmman de 1987 portant création du Centre arabe darbitrage commercial
III
Les conventions régionales relatives à laccueil des sentences arbitrales
Section III :
La pratique arabe de larbitrage international
§1
Les « sentences pétrolières »
§2
Essor de larbitrage institutionnel dans les pays arabes
I
Initiatives multiples
II
Les centres opérationnels
§3
LOccident, place privilégiée pour larbitrage commercial international impliquant une partie arabe
I
Les affaires impliquant une partie arabe soumises au CIRDI
II
Importance des pays arabes dans larbitrage CCI
Conclusion
PREMIÈRE PARTIE L
TITRE PREMIER : LA LIBERTÉ DES PARTIES
CHAPITRE I : LE LIBRE ACCÈS À L
Section I :
Lefficacité de la clause compromissoire
§1
Les restrictions à la validité de la clause compromissoire
I
Dans les droits nationaux
II
Au regard du droit conventionnel régional
§2
La forme de la clause compromissoire
I
Les droits nationaux
II
Le droit conventionnel
§3
Lautonomie de la clause compromissoire
I
La reconnaissance du principe
II
La méconnaissance du principe
Section II :
Le domaine de larbitrage
§1
ratione materiae
L
I
Le critère des « matières qui intéressent lordre public »
II
Les règles de compétence judiciaire exclusive
§2
ratione personae
Le domaine
I
Carences et insuffisances législatives
II
Restrictions du libre accès de lÉtat et des personnes morales de droit public à larbitrage international
III
L'arbitrage judiciaire obligatoire au Koweït
CHAPITRE II LA LIBERTÉ D'AMÉNAGER L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
Section I :
Le choix des arbitres
§1
La désignation de l'arbitre
I
Reconnaissance du libre choix de l'arbitre
II
La résistance au libre choix
§2
Le libre choix de la personne de l'arbitre
I
Restrictions spécifiques au droit saoudien
II
Incidence des lois de boycott
III
Le choix d'une personne physique
§3
Le nombre des arbitres
Section II :
Le choix de la procédure
§1
La maîtrise de la procédure arbitrale
I
La liberté d'écarter les règles de procédure du siège
II
Étendue de la liberté des parties
§2
La renonciation aux voies de recours
I
L'appel
II
Le recours en annulation
Section III :
Le choix des règles applicables au fond du litige
§1
Le libre choix d'une loi étatique
I
Personnalité et territorialité absolue des lois en Arabie Saoudite
II
La liberté de choix de la loi applicable dans les autres pays arabes
§2
La possibilité de désigner des « règles de droit »
I
Consécration de la liberté de choisir les « règles de droit »
II
Les réticences à la reconnaissance du libre choix des parties
§3
L'amiable composition
Conclusion du titre premier
TITRE II : L'AUTONOMIE DE L'ARBITRE INTERNATIONAL
CHAPITRE I : COMPÉTENCE DE L'ARBITRE POUR CONNAÎTRE DE SON INVESTITURE
Section I :
L'effet de la règle
§1
Une consécration de la règle
§2
Des carences législatives
Section II :
L'effet négatif de la règle
§1
Réception de la règle
§2
Appréciation
CHAPITRE II : AUTONOMIE DE L'ARBITRE DANS LA PROCÉDURE ARBITRALE INTERNATIONALE
Section I :
Autonomie de l'arbitre par rapport au droit de siège
§1
La consécration du principe
§2 Des restrictions au principe
Section II :
Étendue des pouvoirs de l'arbitre international
§1
Autonomie de l'arbitre dans la conduite de la procédure
I
Le pouvoir de fixer le siège de l'arbitrage
II
Le pouvoir de déterminer la langue de la procédure
III
Le pouvoir de fixer les phases écrites et orales
IV
Le pouvoir de prononcer des mesures provisoires et conservatoires
V
Le pouvoir de fixer les délais de la mission arbitrale
VI
Le pouvoir de fixer les derniers échanges
§2
Autonomie de l'arbitre dans l'administration de la preuve
§3
Autonomie de l'arbitre dans l'élaboration et le prononcé de la sentence
I
La liberté d'organiser le délibéré
II
La liberté de l'arbitre dans le processus de prononcé de la sentence
III
Le pouvoir du président de statuer seul
CHAPITRE II AUTONOMIE DE L'ARBITRE DANS LE RÈGLEMENT DU FOND DU LITIGE
Section I :
Le choix par l'arbitre du droit applicable au fond
§1
Autonomie de l'arbitre par rapport aux règles de conflit du siège
§2
La liberté de déterminer la méthode de désignation de la loi applicable
I
Application obligatoire de la loi entretenant les liens les plus étroits avec la cause
II
Application obligatoire de la « règle de conflit appropriée »
III
Absence de méthode imposée à l'arbitre international
§3
Liberté d'écarter une loi étatique au profit des « règles de droit » du commerce international
I
Les systèmes exigeant l'application d'une loi étatique
II
Appréciation
Section II :
L'arbitre face à la spécificité de l'ordre public arabe
§1
L'arbitre face à la règle morale islamique
I
Le rôle de l'arbitre
II
Le rôle du législateur arabo-musulman
§2
L'arbitre face aux mesures de boycottage de l'État d'Israël
I
Caractéristiques générales du boycottage d'Israël par les pays arabes
II
Le rôle de l'arbitre
Conclusion du titre second
Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE L'ARBITRAGE DANS LES PAYS ARABES FACE À L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ
TITRE 1er : LA SÉCURITÉ DANS L'ARBITRAGE
CHAPITRE Ier : L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES ARBITRES INTERNATIONAUX
Section I :
Les obligations d'indépendance et d'impartialité
§1
Les éléments requis pour juger de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitre
I
Les éléments requis par les législations arabes
II
Appréciation
§2
La désignation d'un arbitre-partisan
§3
L'arbitre-juge
§4
Exigence spécifique au droit égyptien
Section II :
L'obligation de révélation
§1
L'exigence de révélation
§2
La limitation de l'obligation de révélation
I
Limitation dans le temps
II
Les circonstances à révéler
CHAPITRE II : LA LUTTE COTNRE LES MAN
Section I :
Les manuvres des parties
§1
La demande de désignation d'un arbitre à un juge autre que celui du siège
§2
Le refus de constituer le tribunal arbitral
§3
L'action en récusation
I
Le régime général en récusation
II
L'arbitrage institutionnel
Section II
Les manuvres des arbitres
§1
Description et remèdes
I
En cours d'instance
II
Lors du prononcé de la sentence arbitrale
§2
Les sanctions
I
La révocation de l'arbitre
II
La responsabilité civile de l'arbitre
Conclusion du titre premier
TITRE SECOND : LA SÉCURITÉ DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
CHAPITRE PREMIER : L'EFFICACITÉ DES SENTENCES RENDUES DANS LES PAYS ARABES
Section I :
Les droits modernes
§1
Les lois dérivées de la loi-type de la CNUDCI
I
L'apport des réformes entreprises
II
Les insuffisances
§2
Les droits issus de la réforme française de 19801981
I
Les avancées
II
Les insuffisances
Section II :
Les droits traditionnels
§1
Transposition des recours judiciaires
I
Le droit syrien
II
Le droit koweitien
III
Le droit libyen
IV
Le droit qatari
V
Le droit yéménite
§2
Homologation ou validation de la sentence arbitrale
I
Le droit émirati
II
Le droit irakien
III
Le droit saoudien
§3
Cas spécifique du droit marocain
I
Exclusion des recours contre la sentence
II
Reconnaissance et exequatur
CHAPITRE II : L'EFFICACITÉ DES SENTENCES RENDUES À L'ÉTRANGER
Section I :
Les sentences non régies par la Convention de New York
§1
Le droit national
I
Réglementations modernes spécifiques aux sentences arbitrales
II
Application des règles réservées à l'exécution des jugements étrangers
III
Cas spécifique du droit marocain
§2
Le droit conventionnel arabe
I
Le droit conventionnel régional
II
La pratique des traités bilatéraux
Section II :
Les sentences par la Convention de New York
§1
L'articulation du droit conventionnel et du droit national
I
Le principe de la primauté des traités : le cas saoudien
II
Extension d'une « règle de procédure » de droit national aux sentences rendues à l'étranger : l'exigence de réciprocité
III
Application cumulative de la Convention de New York et du droit national jordanien
§2
L'exigence de l'article III de la Convention de New York
§3
Ignorance de la Convention de New York
Conclusion du titre second
Conclusion de la seconde partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES