Manuel - Droit fiscal 2005-2006
Éditeur
: Gualino
Table des matières
Liste des abréviations utilisées
Introduction
Chapitre 1 Notions générales
Section 1. Les différentes notions de prélèvements
§1. Les prélèvements « fiscaux » et non fiscaux
§2. Les prélèvements sociaux
Section 2. L
§1. La détermination de la matière imposable
§2. L
Section 3. La liquidation de l
§1. Les principes généraux
§2. La répartition de la matière imposable
§3. Les taux
Section 4. Le recouvrement de l
§1. Les organismes chargés du recouvrement
§2. Le paiement de l
Partie 1 Les sources du droit fiscal
Chapitre 2 Les sources internes
Section 1. Les sources constitutionnelles
§1. Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel
§2. La Constitution du 4 octobre 1958
Section 2. Les sources législatives et réglementaires
Section 3. La doctrine administrative
Section 4. La jurisprudence
Chapitre 3 Les sources internationales
Section 1. Les conventions fiscales internationales
§1. Champ d
§2. L
Section 2. Le droit communautaire
§1. Les grandes libertés communautaires
§2. Le champ d
§3. Les effets des directives
Section 3. La convention européenne des droits de l
Partie 2 Les impôts sur le revenu
Titre 1 L
Chapitre 4 Le champ d
Section 1. Les personnes imposables
§1. Le foyer fiscal
§2. Les personnes à charge
Section 2. Le revenu imposable
§1. Les gains imposables
§2. Les gains non imposables
Section 3. La territorialité de l
§1. Les critères de domiciliation
§2. Les modes d
Chapitre 5 La détermination des revenus catégoriels
Section 1. Les revenus professionnels
§1. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
§2. Les rémunérations qui relèvent de l
§3. Les bénéfices industriels et commerciaux
§4. Les bénéfices non commerciaux
§5. Les bénéfices agricoles
Section 2. Les revenus du capital
§1. Les revenus de capitaux mobiliers
§2. Les revenus fonciers
§3. Les plus-values des particuliers
Chapitre 6 La liquidation et le paiement de l
Section 1. La liquidation de l
§1. Le calcul du revenu net global
§2. Le quotient familial et son plafonnement
§3. Les réductions d
Section 2. Le paiement de l
§1. Le paiement par tiers
§2. Le prélèvement mensuel
Chapitre 7 Les impositions supplémentaires à l
Section 1. La contribution sociale généralisée
§1. Les revenus d
§2. Les revenus du patrimoine
§3. Les produits de placements
§4. Les gains de jeux
Section 2. La contribution au remboursement de la dette sociale et les prélèvements sociaux
§1. La contribution au remboursement de la dette sociale
§2. Les prélèvements sociaux
Titre 2 L
Chapitre 8 Le champ d
Section 1. Les organismes imposables
§1. Les personnes morales imposables selon leur forme
§2. Les personnes morales imposables selon leur objet
§3. Les sociétés ou groupements imposables sur option
Section 2. Les organismes exonérés
§1. Les personnes morales exonérées totalement
§2. Les personnes morales exonérées partiellement
§3. Les personnes morales exonérées temporairement
Section 3. La territorialité de l
§1. La notion d
§2. Les dérogations au principe de territorialité
Chapitre 9 La détermination du bénéfice imposable
Section 1. Le régime des plus ou moins-values
Section 2. Le régime des charges financières
§1. Le traitement fiscal des intérêts servis aux titulaires de comptes courants
§2. Les jetons de présence
§3. Les abandons de créances
Section 3. Le régime des produits financiers
Section 4. Le régime des déficits
§1. Le report en avant
§2. Le report en arrière
Section 5. Le régime de l
§1. Les conditions d
§2. La détermination du bénéfice
§3. La sortie de groupe
Chapitre 10 La liquidation et le paiement de l
Section 1. Le calcul de l
§1. L
§2. Les contributions additionnelles
§3. Les crédits d
Section 2. Le paiement de l
§1. L
§2. Le versement des acomptes
Partie 3 L
Chapitre 11 Les caractères généraux des droits d
Section 1. Les différentes notions
§1. L
§2. La publicité foncière
§3. La formalité unique ou fusionnée
Section 2. L
Section 3. Le contrôle de l
§1. La dissimulation juridique
§2. La dissimulation du prix
§3. L
Section 4. Le paiement
Chapitre 12 Les droits de mutation à titre onéreux
Section 1. Les mutations de propriété
§1. Les ventes d
§2. Les échanges
§3. Les ventes de fonds de commerce
§4. Les ventes de meubles
§5. Les cessions de droits sociaux
Section 2. Les conventions diverses
§1. Les partages
§2. Les licitations
Chapitre 13 Les droits dus par les sociétés
Section 1. La constitution des sociétés
§1. La taxation des apports à titre pur et simple
§2. La taxation des apports à titre onéreux
Section 2. Les actes de la vie sociale
§1. Les modifications du capital social
§2. La transformation de la société
§3. Les fusions et les apports partiels d
Section 3. La dissolution
§1. La société relève de l
§2. La société relève de l
Chapitre 14 Les droits de mutation à titre gratuit
Section 1. Les droits de succession
§1. L
§2. La liquidation
§3. Le recouvrement et le paiement
Section 2. Les droits de donation
§1. Le régime général
§2. Les régimes particuliers
Chapitre 15 L
Section 1. Caractères généraux
§1. Les personnes imposables
§2. La territorialité
Section 2. La détermination de l
§1. Les biens imposables
§2. Les biens exonérés
Section 3. La liquidation et le paiement de l
§1. L
§2. Calcul de l
§3. Déclaration et paiement
Partie 4 L
Chapitre 16 La taxe sur la valeur ajoutée
Section 1. Le champ d
§1. Les opérations imposables par nature
§2. Les opérations imposables par détermination de la loi
§3. Les opérations exonérées
§4. Les opérations imposables sur option
§5. La territorialité de la TVA
Section 2. La détermination de la TVA exigible
§1. Le fait générateur et l
§2. La base d
§3. Les taux de TVA
Section 3. La TVA déductible
§1. Les conditions de déductibilité pour la TVA
§2. Les entreprises partiellement soumises à la TVA
§3. Les autres régularisations
§4. Les différents régimes d
Chapitre 17 La TVA : les régimes particuliers
Section 1. La TVA immobilière
§1. L
§2. Les livraisons à soi-même de certains immeubles
§3. Les ventes d
§4. La cession de droits sociaux
Section 2. Le régime des biens d
§1. Les reventes effectuées par les utilisateurs
§2. Les reventes effectuées par les négociants
Chapitre 18 Les contributions indirectes
Section 1. Historique
Section 2. Le droit positif
§1. La taxe intérieure sur les produits pétroliers
§2. Les droits sur le vin et les alcools
§3. Les droits sur le tabac
§4. Les droits spécifiques sur les métaux précieux
Partie 5 Les impôts locaux
Chapitre 19 Les impôts fonciers, la taxe d
Section 1. Les taxes foncières
§1. Les taxes foncières sur les propriétés bâties
§2. Les taxes foncières sur les propriétés non bâties
Section 2. La taxe d
§1. Champ d
§2. Les dégrèvements et les exonérations
§3. La redevance audiovisuelle
Section 3. Diverses taxes
§1. La fiscalité immobilière locale
§2. La taxe d
§3. La taxe d
§4. Les autres taxes
Chapitre 20 La taxe professionnelle
Section 1. Champ d
§1. Les activités imposables
§2. Les exonérations
Section 2. La liquidation de la taxe professionnelle
§1. L
§2. Le calcul du montant de la taxe
Section 3. Le paiement de la taxe
Partie 6 Les procédures fiscales
Chapitre 21 L
Section 1. Les directions en charge de l
§1. La Direction générale des impôts
§2. La Direction de la législation fiscale
§3. La Direction de la comptabilité publique
§4. La Direction générale des douanes et des droits indirects
Section 2. Les comités consultatifs
§1. Le Conseil des impôts
§2. La commission communale des impôts directs
§3. La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d
§4. La commission départementale de conciliation
§5. La Commission des infractions fiscales (CIF)
§6. Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Chapitre 22 Le contrôle fiscal
Section 1. Les moyens d
§1. Les moyens d
§2. Les moyens d
Section 2. Le droit de vérification
§1. Les différents types de contrôle
§2. Les garanties du contribuable vérifié
Section 3. Les procédures de rectifications
§1. Les procédures de rectifications contradictoires
§2. Les procédures d
Chapitre 23 Les sanctions fiscales et les sanctions pénales
Section 1. Les sanctions fiscales
§1. La mauvaise foi
§2. Les man
§3. L
§4. L
§5. Les majorations pour défaut ou retard de production des déclarations visées à l
§6. Le défaut ou le retard de paiement
Section 2. Les sanctions pénales
§1. La répression pénale de la fraude fiscale
§2. La procédure pénale
§3. Le cumul des sanctions fiscales et pénales
Chapitre 24 Le contentieux fiscal
Section 1. Le contentieux de l
§1. La phase administrative
§2. La phase juridictionnelle
Section 2. Le contentieux du recouvrement
Section 3. Le contentieux de l
Section 4. Le contentieux de la responsabilité
§1. La faute lourde
§2. La faute simple
Conclusion
Bibliographie Générale
Index
Table des matières