Un modèle européen de démocratie : le cas portugais
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
SOMMAIRE
TABLE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE UN POUVOIR DÉMOCRATIQUE STABILISÉ
Titre premier La démocratisation du pouvoir
Chapitre 1 -
Généalogie constitutionnelle
Section 1 Les premières expériences constitutionnelles
§ 1 - Les constitutions du XIX
I - La Constitution de 1822
A - La première monarchie constitutionnelle
B - Les difficiles applications du texte
II - La Charte de 1826
A - Les innovations
B -
régénération
L
§ 2 - De la République à la dictature
I - La Constitution de 1910
A - Une République parlementaire
B - Les désillusions du régime d
II - La Constitution de 1933
A - Une Constitution de façade
B - L
Section 2 La transition démocratique
§ 1 - La rupture institutionnelle
I - La révolution des
A - Une transition révolutionnaire
B - Une révolution militaire
II - Continuité juridique et légitimité démocratique
A - La révolution comme source de droit
B - Les institutions provisoires
§ 2 - La crispation révolutionnaire
I - L
A - La tentation totalitaire
B - La formation de la volonté constituante
II - La revanche des « modérés »
A - La victoire électorale des « modérés »
B - La victoire militaire des « modérés »
Chapitre 2 -
Le compromis constitutionnel de 1976
Section 1 Une Constitution sous tutelle
§ 1 - La tutelle militaire
I - Les Forces Armées
A - Une tradition tutélaire ancienne
B - Une nouvelle légitimité constitutionnelle
II - Le Président de la République
A - L
B - La « clause militaire implicite »
§ 2 - La tutelle révolutionnaire
I - Le Conseil de la Révolution
A - L
B - Son effacement programmé
II - L
A - Une Constitution programmatique
B - La transition vers le socialisme démocratique
Section 2 Une Constitution parlementaire
§ 1 - Un régime parlementaire dualiste renouvelé
I - Dualité des élections nationales
A - Une élection à visée gouvernementale
B - Une élection à visée non gouvernementale
II - La double confiance
A - Une confiance présumée à l
B - Une responsabilité politique formelle et diffuse devant le Président
§ 2 - Un régime parlementaire rationalisé
I - Des moyens d
A - La difficile mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
1 - L
B - Le droit de dissolution de l
II - Un exercice partagé du pouvoir législatif
A - L
B - Un organe législatif concurrent : le gouvernement
Conclusion du chapitre 2
Titre deuxième La stabilisation du pouvoir
Chapitre 3 -
La régulation des relations institutionnelles
Section 1 La transition constitutionnelle
§ 1 - La « guérilla institutionnelle »
I - La parenthèse dualiste
A - Les conflits triangulaires et la crise de 1978
B - Les gouvernements présidentiels de Eanes
II - Le réalisme moniste
A - 1979 : le tournant
B - Leçons d
§ 2 - La révision de 1982
I - La réorganisation du triangle conflictuel
A - La menace présidentielle désactivée
B - La définition du régime
II - La révolution désamorcée
A - La neutralisation idéologique
B - La suppression du Conseil de la Révolution
Section 2 La transition politique
§ 1 - La sédimentation des partis politiques
I - La démilitarisation de la République
A - Les dernières tribulations des militaires
B - L
II - La stabilisation gouvernementale
A - L
B - Le tournant majoritaire (1985 à 1987)
§ 2 - La solidarité institutionnelle
I - Normalisation de la fonction présidentielle
A - La pratique parlementaire du Président Mário Soares
B - Le développement de la fonction tribunitienne
II - La normalisation des relations institutionnelles
A - Deux cohabitations fondatrices du système politique
B - La dyarchie sans concurrence
Conclusion du chapitre 3
Chapitre 4 -
Un Parlementarisme structuré et stabilisé
Section 1 La structure du pouvoir majoritaire
§ 1 - La formation de la majorité
I - Les mécanismes
A - Le système électoral
B - Une proportionnelle à effet majoritaire
II - Les instruments
A - Les partis politiques
B - Le système de partis
§ 2 - L
I - Les organes de décisions
A - Le Premier ministre
B - Le Conseil des ministres
II - Les organes de délibération
A - Les organes politiques
B - La domination des instances de l
Section 2 La stabilité du pouvoir majoritaire
§ 1 - La majorité fait le gouvernement
I - Les formes de la majorité
A - L
B - La cohérence de la majorité
II - La pratique des gouvernements de législature
A - Les gouvernements d
B - Les gouvernements de consensus majoritaire
§ 2 - La majorité élabore la législation
I - L
A - Le programme législatif du gouvernement
B - La conjonction majoritaire
II - L
A - Supériorité numérique des décrets-lois
B - La procédure parlementaire maîtrisée
Conclusion du chapitre 4
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE UN POUVOIR STABLE LIMITÉ
Titre premier Les limites politiques
Chapitre 5 -
Lopposition parlementaire
Section 1 Le contrôle
§ 1 - Le contrôle avec sanction
I - La mise en jeu de la responsabilité politique
A - Les conditions d
B - Une pratique en déclin
II - La mise en jeu de la responsabilité pénale
A - La définition des crimes de responsabilité
B - Une procédure spéciale
§ 2 - Le contrôle sans sanction
I - Les techniques d
A - Les questions et les débats
B - Les commissions d
C - L
II - Les techniques d
A - La suspension d
B - La saisine du Tribunal Constitutionnel
Section 2 La coopération législative
§ 1 - Les interventions spontanées
I - La production législative de l
A - L
B - L
II - L
A - Le mécanisme
B - La pratique
§ 2 - Les interventions encadrées par la majorité
I - Les lois constitutionnelles
A - La procédure
B - La pratique
II - Les lois renforcées
A - Les lois électorales
B - Les lois organiques
Conclusion du chapitre 5
Chapitre 6 -
Le modérateur présidentiel
Section 1 Un arbitre et un garant institutionnel
§ 1 - Sa relative indépendance par rapport à la majorité
I - Un statut rigoriste
A - L
B - Le régime de la responsabilité
II - Une élection neutralisée
A - Le Président et les partis politiques
B - Deux élections populaires déconnectées
§ 2 - Ses pouvoirs limités
I - En cas de crise
A - L
B - Le garant en cas de crise institutionnelle
II - En période normale
A - Une marge de man
B - Une magistrature d
Section 2 Un gardien politico-constitutionnel
§ 1 - Le droit de veto
I - Un instrument de participation au processus législatif
A - La promulgation et la sanction dans l
B - La promulgation et le veto dans la Constitution de 1976
II - Un instrument de contrôle
A - Champ d
B - Les deux formes de contrôle
§ 2 - L
I - L
A - Une articulation théoriquement impossible
B - Une articulation nuisible en pratique
II - L
A - Un usage relativement modéré
B - Entre statuer et empêcher : le pouvoir modérateur
Conclusion du chapitre 6
Titre deuxième Les limites juridictionnelles
Chapitre 7 -
La justice constitutionnelle
Section 1 Le principe de constitutionnalité
§ 1 - L
I - Une Constitution normative
A - L
B - L
II - Une constitution rigide
A - Les limites formelles à la révision
B - Les limites matérielles à la révision
§ 2 - L
I - Les tribunaux ordinaires
A - L
B - Le contrôle exercé par les tribunaux ordinaires
II - Le Tribunal Constitutionnel
A - Autonomie statutaire
B - Les contrôles constitutionnels
Section 2 Le contrôle de constitutionnalité
§ 1 - Les normes
I - Les normes de référence
A - Le bloc de constitutionnalité
B - L
II - Les normes contrôlées
A - Les actes normatifs
B - Les normes non contrôlées
§ 2 - Les procédures
I - Le contrôle abstrait
A -
a priori
Le contrôle
B -
a posteriori
Le contrôle
II - Le contrôle concret
III - Le contrôle par omission
Conclusion du chapitre 7
Chapitre 8 -
La justice européenne et communautaire
Section 1 Le principe de primauté
§ 1 - La réception constitutionnelle du principe
I - La tradition moniste
A - Le statut interne du droit international public : l
B - Les engagements internationaux : l
II - La Constitution à l
A - Les traités d
B - Les limitations de souveraineté et les transferts de compétence
§ 2 - Les répercussions du principe
I - L
A - L
B - L
II - L
A - Amputation du pouvoir normatif de l
B - Les obligations positives
Section 2 La protection du principe
§ 1 - La coopération juridictionnelle
I - La mission communautaire du juge portugais
A - Le garant national de la primauté
B - L
II - Le juge national et la CEDH : une coopération réduite
A - Incertitude du Tribunal Constitutionnel quant à sa compétence
B - L
§ 2 - Jurisprudence européenne et communautaire à l
I - Le contentieux portugais à la CJCE
II - Le contentieux portugais à Strasbourg
Conclusion du chapitre 8
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX THÉMATIQUE