Point de vue sur le domaine public
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Clefs
Table des matières
Éléments du domaine public
Les domaines publics en droit français
Le domaine public du droit administratif
Les étapes d
1789-1804 : De l
1830-1840 : Au sein du domaine de l
1865-1875 : Un domaine public hors du patrimoine des personnes publiques et en forte croissance
1900-1910 : Le domaine public, une propriété administrative affectée
1925-1950 : À la recherche d
Depuis les années 1980, la recherche d
Sous le discours juridique, quelques images
Trois questions sur l
Le régime du domaine public, contenu exclusif du droit des propriétés publiques ?
Domaine public ou domaines publics ?
Quelle coexistence entre utilisation commune et utilisations privatives de dépendances du domaine public ?
Le domaine public du droit de la propriété intellectuelle
Le domaine public de l
Le domaine public ailleurs : trois exemples
Le domaine public au Royaume-Uni
Le domaine public en Russie
Le domaine public en Algérie
Substance du domaine public
Toute propriété publique relève du domaine public
Idée reçue d
Statut constitutionnel de la propriété publique
Gestion des patrimoines publics et finances publiques
Le domaine public n
Domaine public hors souveraineté étatique
Domaine public surplus de la propriété privée
Patrimoine commun ou domaine public transcendant l
Le mirage des patrimoines communs après l
La conscience d
Conclusion