L'exercice de l'autorité parentale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Introduction
PREMIÈRE PARTIE LE FONCTIONNEMENT ET LE CHOIX DES MODALITÉS DE L
TITRE I LES ÉCUEILS DU FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I LA NÉCESSITÉ DE S
SECTION 1 L
§ I La nécessité de s
A La mise en évidence de la présupposition d
B Le domaine de la nécessité de s
§ II L
A La relativité due à la nature des actes concernés
B La relativité due à l
SECTION 2 L
§ I Un objet général : ce qu
A Délimitation de l
B Etude de la nécessité de s
§ II Un objet particulier : la résidence de l
A La nécessité de s
B La nécessité de s
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II LE RISQUE D
SECTION 1 LE RELÂCHEMENT DU LIEN PARENT-ENFANT, UN FAUX ÉCUEIL ?
SECTION 2 LE RISQUE D
§ I L
A Les principes relatifs au mauvais usage d
B L
§ II L
A Le constat
B L
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
TITRE II LE CHOIX MALGRÉ LES ÉCUEILS
CHAPITRE I L
SECTION 1 LA PROGRESSIVE GÉNÉRALISATION DE L
§ I Une modalité sensée dans les situations d
A Un système conçu pour un modèle : la famille légitime unie
B Un système raisonnablement étendu aux situations semblables au modèle
§ II Une modalité dangereusement étendue aux hypothèses de conflits familiaux : la famille désunie
A Un principe dans la famille légitime même désunie
B Une exception envahissante dans la famille naturelle
SECTION 2 LA CONSÉCRATION DU PRINCIPE PAR LA LOI DU 4 MARS 2002
§ I Fallait-il réformer de nouveau l
A Une réforme pour répondre à un besoin social ?
B La discutable opportunité de légiférer
§ II L
A Un principe général pour traduire une notion incertaine : la coparentalité
B Un principe général, reflet d
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II LES RAISONS DE LA MÉCONNAISSANCE DE L
SECTION 1 ETUDE D
§ I Exposé de la prémisse
A L
B La mise au jour de la prémisse
§ II Critique de la prémisse
A L
B L
SECTION 2 LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA GÉNÉRALISATION DE L
§ I La recherche d
§ II La volonté de responsabiliser les parents
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE LES ENTRAVES AU LIBRE EXERCICE DE LEUR AUTORITÉ PAR LES PARENTS
TITRE I LES MANIFESTATIONS DE CES ENTRAVES
CHAPITRE I LES ENTRAVES VOILÉES : L
SECTION 1 LE LIBRE EXERCICE DE L
§ I Les entraves par le juge aux affaires familiales
A A l
B A l
§ II L
SECTION 2 LE LIBRE EXERCICE DE L
§ I La mise en place d
§ II L
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II LES ENTRAVES ÉVIDENTES : L
SECTION 1 L
§ I L
A L
B L
§ II La mesure de l
A Les pouvoirs reconnus aux tiers d
B La réduction de pouvoirs résultant du placement de l
SECTION 2 L
§ I Les mécanismes juridiques de soustraction de l
A La délégation de l
B Le retrait de l
C La déclaration judiciaire d
§ II La mesure réelle de l
A Les obstacles à la restitution
B L
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
TITRE II LA CONVENTIONNALITÉ DE CES ENTRAVES
CHAPITRE I FORCE ET CONTENU DES CONVENTIONS INTERNATIONALES INVOQUÉES EN MATIÈRE D
SECTION 1 LA FORCE CONTRAIGNANTE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L
§ I La Convention européenne des Droits de l
§ II La Convention de New York
SECTION 2 LES PRINCIPES INTERNATIONAUX INVOQUÉS DANS LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L
§ I Les principes tirés de la Convention européenne des droits de l
A Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale et le principe de non-discrimination
B Le droit à un procès équitable
C Les autres principes
§ II Les principes tirés de la Convention de New York
A Le droit reconnu à l
B Les autres droits
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II ANALYSE DES ENTRAVES PRÉVUES PAR LE SYSTÈME FRANÇAIS AU REGARD DES PRINCIPES INTERNATIONAUX
SECTION 1 LES JUSTIFICATIONS DES ENTRAVES PRÉVUES PAR LES SYSTÈMES FRANÇAIS ET INTERNATIONAUX
§ I L
A "Le but légitime" et le "juste équilibre"
B Le danger
C L
§ II La recherche d
A Un critère unique pour pallier l
B La protection de l
SECTION 2 LA COMPATIBILITÉ DES ENTRAVES PRÉVUES PAR LE SYSTÈME FRANÇAIS AVEC LES PRINCIPES INTERNATIONAUX RELEVÉS
§ I Les quasi-certitudes antérieures à 2002
A Au regard de la Convention européenne des droits de l
B Au regard de la Convention de New York
§ II Les certitudes issues des réformes de 2002
A L
B L
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
I Traité et ouvrages généraux
II Ouvrages spéciaux et cours
III Thèses et monographies
IV Etudes, articles et chroniques
V Notes de jurisprudence
VI Rapports
VII Recueils d
VIII Dictionnaires et lexiques
IX Table chronologique des décisions de justice
ANNEXES
Annexe I Typologie de la jurisprudence publiée de 1993 à 2002
Annexe II Compte-rendu du questionnaire relatif à l
Annexe III Autorisations parentales d
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES