La loi applicable à la preuve en droit international privé
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
LA NATURE SUBSTANTIELLE DES RÈGLES DE PREUVE
CHAPITRE PREMIER LE RATTACHEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE À LA LOI DU FOND
Section 1
Le rattachement de l'objet de la preuve à la loi du fond
§ 1 L'emprise des parties sur les faits
§ 2 L'emprise du juge sur les faits
A. L'appréciation du caractère pertinent des faits
B. L'appréciation du caractère contesté des faits
Section 2
Le rattachement de la charge de la preuve à la loi du fond
Sous-section 1 La distribution de la charge de la preuve
§ 1 Présentation des solutions du droit positif
A. La compétence de principe de la loi du fond
B. La compétence exceptionnelle de la loi du for
§ 2 Discussion des solutions du droit positif
A. La charge positive de la preuve pesant sur les parties
B. Les tendances dirigistes de la procédure civile contemporaine
Sous-section 2 La prétendue redistribution de la charge de la preuve
§ 1 La nature des présomptions légales au regard de leur finalité
A. Le rattachement de principe à la loi du fond
B. L'application exceptionnelle de la loi du for
§ 2 La nature des présomptions légales au regard de leur portée
A. La nature substantielle des présomptions irréfragables
B. La nature processuelle des présomptions simples
CHAPITRE SECOND LE RATTACHEMENT DE L'ADMISSION DES PROCÉDÉS DE PREUVE À LA LOI DE LA FORME
DEUXIÈME PARTIE
LA NATURE PROCESSUELLE DES RÈGLES DE PREUVE
CHAPITRE PREMIER LE RATTACHEMENT DE L'ADMISSION DES PROCÉDÉS DE PREUVE À LA LOI DU JUGE SAISI
CHAPITRE SECOND
LE RATTACHEMENT DE L'ADMINISTRATION DES PROCÉDÉS DE PREUVE À LA LOI DU JUGE SAISI
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières