Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation XII
e
et XV
e
siècle
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
STATUS
DU
SECTION I.
STATUS
LA NOTION DE
§ 1. Les analyses traditionnelles de l'historiographie
§ 2. Le vocabulaire employé dans les Compilations de Justinien
SECTION II. LES CLASSIFICATIONS ENTRE LES PERSONNES DANS L
§ 1.
ordines
Les
§ 2. L
§ 3. La synthèse de la théologie et du droit canonique au XII
SECTION III.
JUS COMMUNE
LE DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION D
§ 1.
ordo
Le passage du concept d
§ 2.
status
L
CONCLUSION DU CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
PREMIÈRE PARTIE : L
CHAPITRE I. LES ACTIONS D
SECTION I. LA DÉFINITION DES ACTIONS D
§ 1. La réappropriation des actions romaines relatives au mariage et à la filiation par la doctrine romano-canonique des XII
§ 2. Des actions préjudicielles
A /
ordo juris
L
B / Autres critères procéduraux
C / Une définition substantielle
§ 3. La qualification des actions d
A / La nature des actions d
B /
editio actionis
L
SECTION II. LA CAUSE ET L
§ 1. Le fondement des actions d
A /
potestas
La
B /
jus in persona
Le
§ 2. L
A / La puissance paternelle et la filiation
B / Le mariage
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II. LE RÉGIME DES ACTIONS D
SECTION I. L
§ 1. Le mariage
A / L
B / Les justifications
C / Une mise en
§ 2. La parenté
A / Volonté et parenté
B / Droit et parenté
SECTION II. L
§ 1.
jus antiquum
L
A / Les arguments juridiques à l
B / La prise en compte du temps
C / Le péché
§ 2.
jus novum
L
A / L
B /
exceptio temporis
Une
C / Le péché
§ 3.
Liber Extra
L
A / Le texte et sa tradition
B / L
SECTION III. LA SENTENCE
§ 1. L
A / L
B / Les conditions de sa mise en
§ 2. L
A /
erga omnes
L
B / Les conditions de sa mise en
CONCLUSION DU CHAPITRE II
DEUXIÈME PARTIE : LA PREUVE DE L
CHAPITRE I. LA VIE MARITALE : DE LA PRÉSOMPTION DE CONCUBINAGE À LA POSSESSION MATRIMONIALE
SECTION I.
JUS ANTIQUUM
LA RIGUEUR DU
§ 1.
Aliter
La genèse du canon
A / Les sources matérielles du canon
B / La transmission du canon
C /
Décret
Les sources formelles du
§ 2. Le bien-fondé du canon selon les décrétistes
A / La clandestinité, sources de difficultés morales et judiciaires
B / Un texte à la valeur relative
C / La fonction disciplinaire du texte
§ 3. La coexistence problématique du canon avec d
A /
solo consensu
Le mariage
B /
Aliter
La confrontation du canon
C /
Aliter
La contradiction du canon
SECTION II.
JUS NOVUM
L
§ 1. Les prémisses doctrinales
§ 2. La décrétale d
CONCLUSION DU CHAPITRE I
CHAPITRE II. LA POSSESSION MATRIMONALE
SECTION I. ASPECTS MATÉRIELS DE LA POSSESSION MATRIMONIALE
§ 1. Les éléments constitutifs et leur force probante
A / L
B / L
C /
Nominatio, tractatus, fama
§ 2. La constitution d
A / La renommée et l
B /
tractatus
La cohabitation et le
C / Le cumul des éléments probatoires, la preuve pondérée du mariage
§ 3. La possession matrimoniale invoquée par les enfants
A / Une simplification matérielle
B /
Aliter
L
SECTION II. ASPECTS PROCÉDURAUX DE LA POSSESSION MATRIMONIALE
§ 1. Les conditions de l
A / L
B / L
§ 2. La mise en
A / Les procès possessoires
B / Les procès pétitoires
CONCLUSION DU CHAPITRE II
CHAPITRE III LA POSSESSION DE FILIATION
SECTION I. L
§ 1. Le rôle de la possession de filiation dans le procès
A / L
B / Les limites probatoires de la possession de filiation
§ 2. Le contenu de la possession de filiation
A / Les déclarations de parenté
B /
tractatus
Le
SECTION II. LA SYNTHÈSE DES RÈGLES DE FOND ET DE PROCÉDURE
§ 1. Des règles connexes
A / De la quasi-possession à la possession de filiation
B / Le cadre judiciaire
§ 2. La place de la possession parmi les preuves de la filiation
A / La présomption de paternité
B / La possession de filiation
CONCLUSION DU CHAPITRE III
CONCLUSION GÉNÉRALE
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
I. SOURCES
A / Sources manuscrites
1°) Droit canonique et théologie
2°) Droit romain
B / Sources imprimées
1°) Droit canonique et théologie
2°) Droit romain
3°) Dictionnaires, lexiques, répertoires
4°) Littérature processuelle
5°) Traités
6°)
Consilia, responsa, decisiones
7°) Littérature politico-religieuse
II. BIBLIOGRAPHIE
INDEX DES MANUSCRITS
INDEX DES SEDES MATERIAE
INDEX DES AUTEURS ET DES UVRES
INDEX DES NOTIONS