Les normes internationales du travail
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Hors collection
Table des matières
Titre 1 Repères historiques et perspectives actuelles
Chapitre 1 Les fondements de l
Section 1 LES FONDEMENTS D
Section 2 LA GUERRE DE 1914-1918 ET LA CRÉATION DE L
Section 3 L
Section 4 LES SUITES DE LA GUERRE DE 1939-1945 : DES PRIORITÉS AFFIRMÉES
Section 5 NORMES DE L
Chapitre 2 La problématique de la clause sociale
Section 1 UNE PROBLÉMATIQUE AUX FRONTIÈRES DU DROIT ET DE L
Section 2 QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES
Section 3 DES DIFFICULTÉS TECHNIQUES
Section 4 SOLUTIONS DE REMPLACEMENT
§ 1 .
§ 2 .
Section 5 LA VOIE ADOPTÉE À L
Chapitre 3 Le cadre constitutionnel
Section 1 LE MANDAT ET LES STRUCTURES DE L
Section 2 L
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
Titre 2 Les sources du droit international du travail
Chapitre 1 La constitution de l
Chapitre 2 Les conventions internationales du travail
Section 1 ÉLABORATION, RÉVISION, EXTINCTION DES CONVENTIONS DE L
§ 1 .
§ 2 .
Section 2 LES EFFETS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
A .
B .
§ 4 .
A .
B .
C .
D .
Section 3 INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS DE L
§ 1 .
A .
B .
C .
§ 2 .
A .
B .
C .
Section 4 CARACTÉRISTIQUES DES CONVENTIONS DE L
Chapitre 3 Les autres instruments normatifs
Section 1 PRÉCARITÉ DE L
Section 2 LES AUTRES INSTRUMENTS NORMATIFS DE L
§ 1 .
§ 2 .
A .
B .
§ 3 .
Section 3 LES CODES DE CONDUITE ET LES INITIATIVES ANALOGUES
§ 1 .
§ 2 .
A .
B .
Chapitre 4 Les conflits entre normes internationales du travail
Titre 3 Le contenu des normes internationales du travail
Chapitre 1 Liberté d
Section 1 NORMES GÉNÉRALES SUR LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
§ 1 .
A .
B .
C .
D .
E .
§ 2 .
A .
B .
C .
D .
E .
Section 2 LES NORMES SPÉCIFIQUES SUR LES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS L
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
Section 3 LIBERTÉ SYNDICALE ET DROITS SOCIAUX
Chapitre 2 Travail et emploi
Section 1 TRAVAIL FORCÉ ; TRAVAIL DES ENFANTS
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
A .
B .
C .
D .
Section 2 ÉGALITÉ DE CHANCES ET DE TRAITEMENT
§ 1 .
a) Les causes de discrimination
b) Les domaines protégés
c) Les actes et les situations discriminatoires
d) La portée et la mise en
§ 2 .
Section 3 POLITIQUE ET PROMOTION DE L
§ 1 .
§ 2 .
A .
B .
§ 3 .
§ 4 .
Section 4 LES ADMINISTRATIONS DU TRAVAIL
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
§ 4 .
§ 5 .
Section 5 LE TEMPS DE TRAVAIL
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
A .
B .
C .
§ 4 .
A .
B .
Section 6 LE SALAIRE
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
§ 4 .
Section 7 LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
§ 1 .
§ 2 .
A .
B .
C .
§ 4 .
A .
B .
Section 8 LES FORMES DIFFÉRENCIÉES D
§ 1 .
A .
B .
a) Travail forcé et travail des enfants
b) Égalité de chances et de traitement
c) Politique et promotion de l
d) Administration du travail
e) Conditions de travail
C .
§ 2 .
A .
B .
C .
D .
E .
Section 9 LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
§ 1 .
§ 2 .
A .
B .
C .
D .
§ 3 .
Section 10 LES CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE TRAVAILLEURS
§ 1 .
A .
B .
§ 2 .
A .
B .
C .
D .
E .
F .
§ 3 .
Chapitre 3 Sécurité sociale
Section 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
§ 1 .
§ 2 .
A .
B .
C .
D .
E .
Section 2 LES BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
§ 1 .
A .
B .
C .
D .
§ 2 .
A .
B .
C .
D .
§ 3 .
A .
B .
C .
D .
§ 4 .
A .
B .
C .
D .
§ 5 .
A .
B .
C .
D .
§ 6 .
A .
B .
C .
D .
§ 7 .
A .
B .
C .
D .
§ 8 .
A .
B .
C .
D .
§ 9 .
A .
B .
C .
D .
Section 3 LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
§ 4 .
§ 5 .
Titre 4 L
Chapitre 1 Le contrôle et la promotion des normes de l
Section 1 LES PROCÉDURES GÉNÉRALES DE CONTRÔLE
§ 1 .
A .
B .
§ 2 .
Section 2 LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
Section 3 LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE EN PERSPECTIVE
Section 4 PROMOTION ET COOPÉRATION
Chapitre 2 Problèmes de mise en
Section 1 LES PROBLÈMES SOULEVÉS
Section 2 RÉPONSES DONNÉES
Section 3 DIFFICULTÉS PERSISTANTES
§ 1 .
§ 2 .
§ 3 .
§ 4 .