La réforme du divorce. Article par article
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Hors collection
Table des matières
INTRODUCTION
TABLEAU DES PRINCIPALES MODIFICATIONS
Chapitre préliminaire.
Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Section 1. L'entrée en vigueur
Section 2. La loi applicable aux procédures en cours
Section 3. La révision des prestations compensatoires antérieures
Section 4. Questions non réglées
Disposition générale.
Le juge du divorce
Chapitre I.
Des cas de divorce
Section 1. Du divorce par consentement mutuel
Section 2. Du divorce accepté
Section 3. Du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Section 4. Du divorce pour faute
Section 5. Des modifications du fondement de la demande en divorce
Chapitre II.
De la procédure du divorce
Section 1. Dispositions générales
Section 2. De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel
Section 3. De la procédure applicable aux autres cas de divorce
§ 1.
De la requête initiale
§ 2.
De la conciliation
§ 3.
Des mesures provisoires
§ 4.
De l'introduction de l'instance en divorce
§ 5.
Des preuves
Chapitre III.
Des conséquences du divorce
Section 1. De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
Section 2. Des conséquences du divorce pour les époux
§ 1.
Dispositions générales
§ 2.
Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
§ 3.
Des prestations compensatoires
§ 4.
Du logement
Section 3. Des conséquences du divorce pour les enfants
Chapitre IV.
De la séparation de corps
Section 1. Des cas et de la procédure de la séparation de corps
Section 2. Des conséquences de la séparation de corps
Section 3. De la fin de la séparation de corps
Chapitre V.
Autres textes civils
ANNEXES
Loi n
Avant-projet de décret portant réforme de la procédure en matière familiale
Coût de 1
INDEX ALPHABÉTIQUE