L'achat public local
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Chapitre 1 État des lieux et tendances du droit de l'achat public
Introduction : Comment caractériser l'achat public ?
Section 1 La nouvelle philosophie de la réglementation de l'achat public
I. Les principes de l'achat public
A. Consécration et « universalisation » des principes
B. Le contenu des principes
II. Les objectifs du droit de l'achat public
A. Efficacité de l'achat public et protection des deniers publics
B. Les objectifs de la réforme de 2004
Section 2 Les caractéristiques de l'achat public aujourd'hui
I. L'allègement des procédures
A. La consécration des dérogations permanentes : pas de double mise en concurrence
B. Des procédures moins contraignantes
II. Le rééquilibrage des rapports acheteurs publics/candidats
A. La valorisation du dialogue et de la négociation
B. La prise en compte des candidats
Chapitre 2 Le métier d'acheteur public aujourd'hui
Section 1 Une profession en devenir
I. Du juridique à l'économique
II. Une nouvelle culture de l'achat
Section 2 Les missions de la fonction achats
I. Définir une politique d'achat et son organisation
A. Analyser et auditer
B. Conseiller et dialoguer avec les services
C. Estimer le besoin
D. Confronter les besoins aux contingences et à l'offre existante sur le marché
II. Garantir la sécurité juridique de l'achat et la qualité du contrat
III. Négocier
IV. Assurer le service après-vente et valoriser la fonction
Section 3 Comment devient-on acheteur public ?
I. L'achat, une fonction en quête de reconnaissance
A. Une filière professionnelle qui émerge
B. Le profil de l'acheteur public
II. Les formations
III. Les associations professionnelles
Chapitre 3 Dématérialiser l'achat public
Section 1 Dématérialiser la passation des marchés et l'approvisionnement
I. Le cadre réglementaire de la dématérialisation
II. Le développement de la dématérialisation à travers le monde
III. Les outils de la dématérialisation de la passation des marchés et de l'approvisionnement
A. Les options techniques de passation dématérialisée des marchés publics
B. La publicité en ligne
C. La constitution de bases de données fournisseurs
D. La réponse électronique
E. Les enchères inversées
F. L'approvisionnement en ligne
IV. Le mouvement vers la généralisation
Section 2 Dématérialiser l'exécution des marchés : la carte d'achat
I. Qu'est-ce qu'un système de cartes d'achat ?
A. Les fondements de la carte d'achat : l'expérimentation dans la sphère publique et le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004
B. L'expérimentation des cartes d'achat en France : 2001-2003
C. Comment définir un système de cartes d'achat ?
II. La carte d'achat est un mode de délégation de dépense au niveau de l'utilisateur
A. Le paramétrage des cartes
B. Paramétrage des cartes et engagement comptable
C. Déconcentration des commandes et responsabilisation des agents
III. La carte d'achat est un moyen de paiement et un mode d'exécution des marchés
A. Nouvelles relations avec les fournisseurs
B. La commande par carte d'achat entraîne le règlement « accéléré » du fournisseur
IV. La carte d'achat est un système d'information
A. Simplification de la liquidation et du mandatement
B. Automatisation de certains contrôles du Comptable public
V. Bien cerner les enjeux de la carte d'achat
A. Avantages et inconvénients de la carte d'achat
B. Méthodologie et conduite du changement sont primordiales
Section 3 Dématérialiser les pièces justificatives : la facturation électronique
I. Cadre réglementaire de la dématérialisation des factures
II. Les avantages de la facturation électronique sont nombreux
III. Les impacts sur les organisations publiques