L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Introduction
CHAPITRE I - La tradition républicaine exclue le contrôle de la constitutionnalité des lois
Section I. - La tradition républicaine affirme le principe de souveraineté absolue
§1. Le discours républicain et la Révolution française
A - Le discours républicain révolutionnaire s'émancipe des modèles extérieurs
1 - Indifférence des " modèles républicains " antérieurs
2 - Indifférence des institutions contemporaines
B - Originalité du discours républicain révolutionnaire
1 - La République est l'antithèse de la monarchie
2 - La République redécouvre le concept de citoyenneté
§2. Les principes républicains issus de la Révolution française
A - Les principes fondateurs
1 - La République réinvente la citoyenneté
b) La république émancipe le peuple
Elle émancipe le peuple par la langue
Elle émancipe le peuple par l'instruction publique
2 - La République redéfinit la nation
B - Principe d'organisation
1 - Le principe de séparation des pouvoirs tempère le gouvernement
2 - Le principe de la séparation des pouvoirs induit leur contrôle
Section II. La majesté de la loi s'oppose au contrôle de constitutionnalité
§1. La loi, incontestable
A - Le principe de représentation politique s'oppose à la subordination de la loi à la Constitution
1 - La réfutation du principe de représentation
2 - La mise en
B - La Loi, incontrôlable
1 - Le rejet des propositions de contrôle
2 - L'échec des tentatives de contrôle
§2. Le contrôle renforce la suprématie de la loi
A - Le Comité constitutionnel soumet le constituant au respect de la loi
B - Le Conseil d'Etat soumet l'administration au respect de la loi
CHAPITRE II - L'émergence d'un contrôle républicain de l'activité politique
Section I. Le contrôle juridictionnel et la construction de la République en France
§1. L'affirmation du Conseil d'Etat en tant que juridiction autonome
§2. Le juge administratif garant des principes républicains constitutionnels
A - Le juge administratif reconnaît valeur juridique aux principes contenus dans les Préambules
B - Le juge administratif assure un contrôle permanente de l'action administrative
Section II. L'idée républicaine et le juge : émergence d'un juge constitutionnel
§1. Le 16 juillet 1971, un faux " coup d'Etat juridique " ?
A - Le contrôle de constitutionnalité, déduit de la nature constitutionnelle de la République
B - Le contrôle de constitutionnalité, induit par les principes républicains contenus dans la Constitution
§2. Le conseil constitutionnel s'installe comme une juridiction à part entière
A - L'instauration du contradictoire
B - Le renforcement de la chose jugée
C - Le développement de la continuité jurisprudentielle
PREMIERE PARTIE - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEVELOPPE UNE CERTAINE IDEE DE LA REPUBLIQUE
TITRE PREMIER - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SITUE LA REPUBLIQUE DANS LE TEMPS
CHAPITRE I - Le Conseil constitutionnel et la définition de la forme républicaine du gouvernement
Section I. Le Conseil constitutionnel sculpte le concept de citoyenneté
§1. Le Conseil constitutionnel définit le citoyen
A - Le conseil constitutionnel conditionne-t-il la citoyenneté ?
B - Le Conseil constitutionnel subordonne-t-il le peuple ?
§2. Le Conseil constitutionnel modèle le Souverain
A - L'analyse doctrinale
B - Réfutation de l'analyse doctrinale
Conclusion de la section première
Section II. Le Conseil constitutionnel développe le principe de limitation du pouvoir
§1. Le Conseil constitutionnel contrôle les délégations de compétence accordées par le législateur
A - Le Conseil constitutionnel contrôle la précision de l'habilitation
B - Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité de l'habilitation
§2. Le Conseil constitutionnel sanctionne la méconnaissance, par le législateur, de sa propre compétence
A - La tradition républicaine
B - La République contemporaine
Conclusion de la section seconde
CHAPITRE II. Le Conseil constitutionnel modèle la nature du gouvernement républicain
Section I. La loi conditionnée
§1. La loi perd le monopole de l'expression de la souveraineté nationale
A - Le Conseil constitutionnel altère l'équilibre des pouvoirs mis en place en 1958
1 - La V
2 - Le Conseil restaure partiellement le principe de la séparation des fonctions
B - Le Conseil constitutionnel réhabilite le peuple constituant
1 - La forme républicaine du gouvernement s'impose-t-elle encore au représentant
2 - La forme républicaine du gouvernement ne lie pas le peuple souverain
§2. Le Conseil constitutionnel réhabilite le référendum
A - La tradition républicaine française, hostile au référendum
1 - La tradition issue de la Représentation
2 - La tradition issue du rejet du bonapartisme
B - Le Conseil constitutionnel réaffirme la souveraineté du peuple
Conclusion de la section première
Section II. Le législateur concurrencé
§1. L'audace du Conseil constitutionnel, justifiée au nom des principes de la République
A - Le Conseil constitutionnel aiguillonne le législateur
1 - Le Conseil constitutionnel et l'erreur manifeste d'appréciation
2 - Le contrôle de constitutionnalité s'oriente-t-il vers un contrôle d'opportunité ?
B - Le Conseil constitutionnel, colégislateur
1 - Le pouvoir normatif du Conseil constitutionnel tenant aux techniques de contrôle
2 - Le Conseil constitutionnel, grand inspirateur de réformes législatives et constitutionnelles
§2. L'audace du Conseil constitutionnel, contestée au nom des principes républicains
A - Le spectre du gouvernement des juges
B - Le mythe de l'insécurité juridique
C - L'appel à l'intérêt général
Conclusion de la section seconde
TITRE SECOND - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SITUE LA REPUBLIQUE DANS L'ESPACE
CHAPITRE PREMIER - Le Conseil constitutionnel, le principe de souveraineté nationale et son efficience territoriale
Section I. Au plan interne : le Conseil constitutionnel détermine l'étendue de l'autonomie des collectivités locales
§1. Le Conseil constitutionnel s'oppose à l'émancipation des collectivités territoriales de la république autres que les territoires d'outre-mer
A - Le Conseil constitutionnel définit largement le domaine de compétence de la loi en matière de collectivités territoriales
1 - Les collectivités territoriales ne disposent d'aucun pouvoir normatif autonome issu directement de la Constitution
2 - La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales
B - Le Conseil constitutionnel est garant de la préservation de l'unité et de l'indivisibilité de la République
1 - Le caractère indivisible de la République et le principe d'égalité limitent la libre administration des collectivités territoriales
2 - Le Conseil constitutionnel garantit le contrôle juridictionnel des activités des collectivités territoriales
§2. Le statut des territoires d'outre-mer ne porte pas atteinte au caractère national de la souveraineté
Conclusion de la section première
Section II. Au plan international : le Conseil constitutionnel définit et limite les contours de la souveraineté nationale
§1. Le Conseil constitutionnel désigne le Souverain
A - Le Conseil constitutionnel définit le représenté
B - Le Conseil constitutionnel définit le représentant
§2. Le Conseil constitutionnel dessine les contours de la souveraineté
A - Le Conseil constitutionnel distingue les limitations des transferts de souveraineté
B - Le Conseil constitutionnel délimite les conditions essentielles de la souveraineté
Conclusion de la section seconde
CHAPITRE II - Le Conseil constitutionnel malmène le principe républicain d'indivisibilité du territoire national
Section I. Unité et indivisibilité de la République ne signifient pas uniformité
§1. Le Conseil constitutionnel concilie le principe d'indivisibilité de la République avec une certaine diversité des structures territoriales
A - Le Conseil constitutionnel reconnaît la " situation particulière " de certains départements de la République
B - Seuls les territoires d'outre-mer peuvent bénéficier d'une " organisation particulière "
§2. Le Conseil constitutionnel concilie le principe d'indivisibilité de la république avec une certaine diversité juridique
Conclusion de la section première
Section II. La république est indivisible parce que juridiquement le peuple français est un
§1. La République libère les peuples
§2. La République ignore les minorités
Conclusion de la section seconde
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
SECONDE PARTIE - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MET EN
TITRE PREMIER - LA DEVISE DE LA REPUBLIQUE, CADRE ET LEGITIMATION DE L'ACTION POLITIQUE
CHAPITRE PREMIER - Le Conseil constitutionnel consacre et développe le principe de fraternité
Section I. Les républicains ont fondé les principes de la République sociale
§1. Les républicains ont élaboré les fondements théoriques de la République sociale
§2. Les républicains ont élaboré les fondements juridiques de la République sociale
Conclusion de la section première
Section II. Le Conseil constitutionnel consacre la République sociale
§1. Le Conseil constitutionnel consacre les fondements constitutionnels de la république sociale
A - La république, c'est d'abord 89
B - La république, c'est aussi 1946
§2. Le Conseil constitutionnel consacre les principes de la république sociale
A - Le Conseil constitutionnel définit les principes de la République sociale
B - Le Conseil constitutionnel adapte les principes de la République sociale
Conclusion de la section seconde
CHAPITRE SECOND - Le Conseil constitutionnel instrumentalise les principes d'égalité et de liberté
Section I. L'égalité catégorielle en matière économique et fiscale remet en cause les principes républicains d'égalité et de citoyenneté
§1. L'altération des principes
A - Le développement de l'incertitude juridique
B - Le fractionnement de la citoyenneté
§2. L'instrumentalisation des textes
A - La Déclaration des droits de l'homme repousse toute distinction sociale
B - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre les principes d'égalité des citoyens et de neutralité de l'impôt
Conclusion de la section première
Section II. Le Conseil constitutionnel garantit le principe d'égalité par le respect de celui de liberté
§1. L'organisation du droit de suffrage garantit l'égalité entre les citoyens
A - Le Conseil constitutionnel garantit l'égalité dans l'expression du suffrage
1 - Le Conseil constitutionnel garantit l'égalité entre les électeurs
2 - Le Conseil constitutionnel opère un contrôle strict des cas d'inéligibilité
B - Le contrôle des bases démographiques et territoriales de la représentation garantit l'égalité dans le suffrage
1 - Le Conseil constitutionnel garantit l'équilibre démographique de la représentation
2 - Le Conseil constitutionnel ne garantit pas l'équilibre politique des circonscriptions
§2. L'organisation du principe de pluralisme garantit la liberté politique
A - Le Conseil constitutionnel veille au respect du pluralisme dans les moyens de propagande
1 - Le pluralisme, condition de la démocratie
2 - Le pluralisme, fondement de la démocratie
B - Le Conseil constitutionnel veille à l'égal accès au financement public des partis politiques
1 - Le financement public des campagnes électorales et le respect du pluralisme
2 - Le financement public des partis ou groupements politiques et le respect du pluralisme
Conclusion de la section seconde
TITRE SECOND - LA DEVISE DE LA REPUBLIQUE, CADRE ET LIMITE DE L'INTERVENTION PUBLIQUE
CHAPITRE PREMIER - Le service public et la devise républicaine : le Conseil constitutionnel définit les équilibres
Section I. Le service public constitutionnel, cadre et limite de l'Etat républicain
§1. Le Conseil consacre la notion de service public constitutionnel
A - Le service public, fondement théorique de l'intervention de l'Etat
B - Le service public constitutionnel limite l'expansion de l'Etat
1 - Le Conseil constitutionnel définit les services publics constitutionnels
2 - Le Conseil constitutionnel affine le régime des services publics constitutionnels
§2. Le Conseil constitutionnel assigne une éthique républicaine aux services publics
A - Le service public de l'enseignement : le conseil confirme la devise républicaine
1 - Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité dans l'enseignement sont au fondement de l'idée de République en France
2 - Les principes de liberté et d'égalité dans l'enseignement sont au fondement de la jurisprudence constitutionnelle
B - Le service public de la santé publique : le Conseil conforte les éléments de la devise républicaine
1 - Le mouvement solidariste s'inscrit au c
2 - La jurisprudence constitutionnelle s'inscrit dans le prolongement de la pensée solidariste héritée des Républiques antérieurs
Conclusion de la section première
Section II. Les principes républicains régissent l'organisation interne des services publics
§1. Le Conseil constitutionnel, entre laïcité et droit à la différence
A - Un principe républicain d'origine révolutionnaire
B - Un principe synthétique
1 - La conception républicaine de la laïcité, garantie de la liberté
2 - La conception républicaine de la laïcité, garantie de l'égalité
§2. Le Conseil constitutionnel, entre égalité et discrimination active
A - Un principe républicain fondamental
B - Une adaptation circonstanciée
Conclusion de la section seconde
CHAPITRE SECOND - L'ordre public et la devise républicaine le Conseil constitutionnel garantit les équilibres
Section I. Le Conseil constitutionnel reconnaît un ordre public républicain
§1. Le fondement républicain de l'ordre public
A - Absence de définition de l'ordre public
1 - Absence de définition constitutionnelle
2 - Absence de définition jurisprudentielle
B - Une évidence fondatrice : l'ordre public républicain garantit le respect des lois et la souveraineté nationale
§2. Le Conseil constitutionnel dégage les éléments de l'ordre public républicain
A - La valeur constitutionnelle de l'ordre public
1 - L'ordre public, instrument républicain de justification des lois
2 - L'ordre public, régulateur des libertés républicaines
B - La nature républicaine de l'ordre public
Conclusion de la section première
Section II. Le Conseil constitutionnel définit les conditions du recours à la notion d'ordre public par le législateur
§1. Le Conseil constitutionnel impose des garanties juridictionnelles lors du recours à l'ordre public
§2. Le Conseil constitutionnel contrôle le recours à l'ordre public
A - Le Conseil constitutionnel détermine strictement les conditions de fond du recours à l'ordre public
B - Le Conseil constitutionnel apprécie librement l'importance et l'opportunité du recours çà l'ordre public
Conclusion de la section seconde
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GENERALE
JURISPRUDENCE CITEE
1 - Jurisprudence judiciaire
2 - Jurisprudence administrative
3 - Jurisprudence constitutionnelle
BIBLIOGRAPHIE