Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA QUALIFICATION DES DROITS VOISINS DU DROIT D
TITRE I. LES QUALIFICATIONS EXCLUES
Chapitre 1er. La qualification réelle
Section I. Les divergences entre les attributs des droits voisins et les attributs du droit de propriété
Sous-section I.
usus
Les divergences entre les attributs des droits voisins et l
Sous-section II.
fructus
Les divergences entre les attributs des droits voisins et le
Sous-section III.
abusus
Les divergences entre les attributs des droits voisins et l
Section II. Les divergences entre les objets des droits voisins et l
Section III. Les divergences entre les caractères des droits voisins et les caractères du droit de propriété
§ 1er.
erga omnes
Le défaut d
§ 2. Le défaut de perpétuité des droits voisins
§ 3. Le caractère non exclusivement patrimonial du droit de l
Chapitre 2. La qualification personnelle
Section I. L
§ 1er. Les prestations protégées ne sont pas des créations
§ 2. Les prestations protégées ne portent pas nécessairement sur des créations
Section II. L
§ 1er. La réfutation des conséquences de la thèse personnaliste quant aux personnes protégées par les droits voisins
§ 2. La réfutation des conséquences de la thèse personnaliste quant au contenu des droits voisins
§ 3. La réfutation des conséquences de la thèse personnaliste quant au régime des droits voisins
Chapitre 3. La qualification intellectuelle
Section I. L
§ 1er. Les fondements de l
§ 2. Les conséquences de l
Section II. Le genre, la forme d
§ 1. Le genre et la forme d
§ 2. Le mérite, condition implicite de la protection par les droits voisins
TITRE II. LES QUALIFICATIONS RETENUES
Chapitre 1er. La qualification délictuelle
Section I. Les droits voisins considérés globalement : la qualification délictuelle générale
§ 1er. L
§ 2. L
Section II. Les droits voisins considérés séparément : les qualifications délictuelles spéciales
§ 1er. Droit de l
§ 2. Droits des entrepreneurs de la création et concurrence déloyale
Chapitre 2. La qualification contractuelle
Section I. L
§ 1er. La nature des contrats d
§ 2. L
Section II. Le domaine de la qualification contractuelle
§ 1er. Les modalités d
§ 2. Les modalités d
Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE. LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS DU DROIT D
TITRE I. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS DU DROIT D
Chapitre 1er. L
Section I. L
§ 1er. L
§ 2. L
Section II. L
Sous-section I. L
Sous-section II. L
Chapitre 2. Le rattachement exclusif à la loi du pays où la protection est demandée
Section I. La reconnaissance du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée
§ 1er. La reconnaissance du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée en droit conventionnel
§ 2. La reconnaissance du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée en droit commun
Section II. La signification du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée
§ 1er. Les significations repoussées
§ 2. La signification retenue
Section III. Le domaine du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée
§ 1er. L
§ 2. L
§ 3. L
TITRE 2. LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D
Chapitre 1er. La détermination de la loi applicable aux contrats d
Section I. La loi applicable en présence d
§ 1er. La forme du choix
§ 2. L
Section II. La loi applicable en l
§ 1er. L
§ 2. L
Chapitre 2. Le domaine de la loi applicable aux contrats d
Section I. La formation des contrats d
§ 1er. Les conditions de fond
§ 2. Les conditions de forme
Section II. L
§ 1er. La preuve du contrat
§ 2. L
§ 3. Les obligations découlant du contrat
Conclusion de la seconde partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
Bibliographie
I. Ouvrages généraux
II. Ouvrages spéciaux
III. Articles, études, chroniques, communications et principales notes de jurisprudence
Index
Table des matières