La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé
Éditeur
: Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : Un mode concurrentiel de formation du contrat
Titre 1 : La conclusion d
Chapitre 1 : Le caractère accessoire du droit de substitution
Sous-chapitre 1 : L
Section 1 : La pertinence de la substitution de contractant à la formation du contrat au regard d
§ 1 L'impossible choix entre le processus et la norme
§ 2 La définition synthétique du contrat
Section 2 : Le droit de substitution, droit de se désigner sujet de la norme contractuelle
§ 1 L'intérêt au contrat comme lien avec la norme
§ 2 L'intérêt dans le contrat comme situation au sein de la norme
Section 3 : Le droit de substitution, droit de prendre part au processus de formation du contrat
§ 1 La conclusion de l'acte, début de sa formation
§ 2 L'imputation définitive de l'acte, achèvement de sa formation
Sous-chapitre 2 : La production du droit de substitution par le contrat
Section 1 : Le droit de substitution résultant d
§ 1 Désignation légale de l'éventuel substitué
§ 2 Désignation conventionnelle de l'éventuel substitué
Section 2 : Le droit de substitution résultant d
§ 1 Le modèle : la clause de substitution dans une promesse unilatérale de contrat
§ 2 La déclinaison du modèle au-delà des promesses unilatérales de contrat
Chapitre 2 : L
Section 1 : L
§ 1 Un contrat conclu par les parties en leur nom et pour leur propre compte
§ 2 Une attribution exclusive de la position contractuelle
Section 2 : La qualification de contrat ouvert à autrui
§ 1 La qualification de l'aléa : une modalité de l'acte
§ 2 L'incidence de l'aléa : l'ouverture du contrat
Titre 2 : L
Chapitre 1 : L
Section 1 : Le pouvoir exclusif du titulaire du droit de substitution sur l
§ 1 La qualification du pouvoir : un droit d'option
§ 2 La mise en oeuvre du pouvoir : un acte juridique unilatéral
Section 2 : L
§ 1 Imputation alternative et maintien de la cause du contrat
§ 2 Imputation alternative et relativité des conventions
Chapitre 2 : L
Section 1 : Le rejet de l
§ 1 La succession chronologique de deux personnes au regard de la cause du contrat, trait commun de la cession de contrat et de la substitution de contractant
§ 2 L'absence de relation d'auteur à ayant cause, trait distinctif de la substitution de contractant
Section 2 : La nature acquisitive de l
Sous-Section 1 L'intégration par le substitué d'une situation juridique préexistante
Sous-Section 2 L'éviction du contractant originaire
Deuxième partie : un mode concurrentiel d
Titre 1 : La vocation à la propriété du titulaire du droit de substitution
Chapitre 1 : La vente : domaine de la vocation
Section 1 : L
§ 1 Le droit de propriété est monnayable
§ 2 Le droit de propriété est monnayable à titre principal
Section 2 : L
§ 1 L'aliénation de la propriété, condition nécessaire
§ 2 L'aliénation du droit de propriété, condition suffisante
Chapitre 2 : L
Section 1 : La neutralité de la vocation à l
§ 1 L'attribution de la propriété à l'acquéreur originaire
§ 2 L'ouverture du titre de propriété au tiers
Section 2 : L
§ 1 L'atteinte portée aux pouvoirs du propriétaire sur son droit
§ 2 L'atteinte portée aux pouvoirs du propriétaire sur sa chose
Titre 2 : L
Chapitre 1 : La mise en
Section 1 : Les conditions de l
§ 1 L'efficacité de l'acte de substitution
§ 2 L'irrévocabilité de l'acte de substitution
Section 2 : L
§ 1 Le rejet de l'indemnité d'expropriation
§ 2 L'admission des restitutions consécutives à toute éviction
Chapitre 2 : La mise en
Section 1 : L
§ 1 Le domaine de l'opposabilité du droit de substitution
§ 2 La mise en oeuvre de l'opposabilité du droit de substitution
Section 2 : Les concours de droits de substitution
§ 1 L'exercice cumulatif des droits de substitution
§ 2 L'exercice conflictuel des droits de substitution
Bibliographie
Index