Les fonctions du document en droit privé
Éditeur
: Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Table des matières
INTRODUCTION
Première partie La constatation d
Titre 1 Le document, mode de constatation des faits juridiques
Chapitre 1 Le document, mode de constatation des qualités personnelles
Section 1 La fonction probatoire des documents constatant des qualités personnelles
§ 1 Les documents dont la force probante est imposée au juge par la loi
§ 2 Les documents dont la force probante est laissée à l
Section 2 La fonction publicitaire des documents constatant des qualités personnelles
§ 1 La publicité des qualités personnelles réalisée grâce aux documents
§ 2 L
Chapitre 2 Le document, mode de constatation des faits illicites
Section 1 L
§ 1 Les documents confidentiels, modes de preuve des faits illicites
§ 2 Les documents non confidentiels, modes de preuve des faits illicites
Section 2 L
§ 1 La force probante de principe reconnue aux documents officiels constatant des faits illicites
§ 2 La force probante exceptionnelle reconnue aux documents officiels constatant des faits illicites
Conclusion du premier titre
Titre 2 Le document, mode de constatation des actes juridiques
Chapitre 1 Le document, mode de preuve de l
Section 1 Les caractéristiques de l
§ 1 La notion traditionnelle de preuve littérale
§ 2 L
Section 2 Les documents correspondant à l
§ 1 Les documents constituant des actes sous seing privé de manière accidentelle
§ 2 Les documents répondant à la définition du commencement de preuve par écrit
Chapitre 2 Le document, mode de preuve du contenu des actes juridiques
Section 1 Le rôle des documents établis au moment de la formation de l
§ 1
instrumentum
La portée des clauses contenues dans l
§ 2 La valeur des documents auxquels il est renvoyé
Section 2 Le rôle des documents échangés avant la formation de l
§ 1 La valeur contractuelle des documents échangés avant la formation de l
§ 2 La portée des clauses interdisant au juge de se référer aux documents précontractuels aux fins d
Section 3 Le rôle des documents échangés après la formation de l
§ 1 Le principe d
§ 2 La valeur juridique reconnue par la jurisprudence aux billets, reçus et autres tickets
Conclusion du second titre
Conclusion de la première partie
Seconde partie La représentation d
Titre 1 Le document, instrument de représentation d
Chapitre 1 L
Section 1 Les effets dérogatoires des titres à caractère négociable
§ 1 L
§ 2 Les règles élaborées par la pratique commerciale
Section 2 L
§ 1 Présentation de la théorie de l
§ 2 Les critiques formulées contre la théorie de l
Chapitre 2 L
Section 1 Présentation de l
§ 1 Le titre négociable abstrait : représentation d
§ 2
instrumentum
Le titre négociable concret :
Section 2 Mise en oeuvre de l
§ 1 La fonction juridique des reçus anonymes de dépôt
§ 2 La fonction juridique des avoirs et des chèques-cadeaux
Conclusion du premier titre
Titre 2 Le document, instrument de représentation d
Chapitre 1 La notion de fonction représentative de biens corporels
Section 1 L
§ 1 Le document représentatif, reçu des marchandises
§ 2 Le reçu des marchandises, document contractuel
Section 2 Le sens de la fonction représentative de biens corporels
§ 1 La remise du document vaut mise en possession à titre de propriété des marchandises représentées
§ 2 La remise du document vaut mise en possession à titre de gage des marchandises représentées
Section 3 Le rejet des objections dont la fonction représentative de biens corporels fait l
§ 1
un droit à la chose
Le rejet de l
§ 2 Le rejet de l
Chapitre 2 Le domaine de la fonction représentative de biens corporels
Section 1 Le contenu de la fonction représentative de biens corporels
§ 1 Les critères de la fonction représentative
§ 2 La mise en oeuvre des critères de la fonction représentative
Section 2 L
§ 1 La création volontaire de documents représentatifs de biens corporels
§ 2 L
Conclusion du second titre
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index analytique