Le juge et les autorités du marché boursier
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE LE CADRE JURIDICTIONNEL (1 à 90)
SECTION I : LA REPARTITION IRRATIONNELLE DES COMPETENCES ENTRE LES ORDRES ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE (2 à 31)
§.1) Le contentieux de la légalité : une répartition irrationnelle des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire (3 à 21)
§.2) Le contentieux de la responsabilité : une répartition des compétences alignée sur celle du contentieux de la légalité (22 à 31)
SECTION II : L
§.1) Les compétences d
§.2) La compétence de droit commun du juge pénal et du Tribunal de commerce (74 à 80)
§.3) Le pouvoir d
§.4) Le recours à l
PREMIERE PARTIE LA PROTECTION PAR LE JUGE DES DROITS DE LA DEFENSE (91 à 523)
TITRE PREMIER LA PROTECTION PAR LE JUGE DES DROITS DE LA DEFENSE LORS E LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT L
CHAPITRE I LE CONTROLE A PRIORI DES DROITS DE LA DEFENSE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN (94 à 118)
SECTION I : LE DROIT DE PERQUISITION ET DE SAISIE (95 à 111)
§.1) L
§.2) Les pouvoirs de contrôle du juge (106 à 109)
SECTION II : LES MESURES CONSERVATOIRES (110 à 118)
§.1) L
§.2) L
CHAPITRE II LE CONTROLE A POSTERIORI DES DROITS DE LA DEFENSE PAR LES JURIDICTIONS SPECIALISEES (119 à 407)
SECTION I : LE CONTROLE DES DROITS DE LA DEFENSE PAR LA COUR D
§.préliminaire) Les normes applicables (122 à 133)
SOUS-SECTION I : Le contrôle des droits de la défense par la Cour d
§.1) Le contrôle par la Cour d
§.2) Le contrôle par la Cour d
SOUS-SECTION II : Le contrôle par le juge des droits de la défense dans le cadre de la procédure de sanction de l
§.1) Organisation et fonctionnement de l
§.2) Les pouvoirs de l
§.3) Les droits de la défense dans le temps (357 à 367)
SECTION II : LE CONTROLE DE LA MOTIVATION DES DECISIONS RENDUES PAR LES AUTORITES DE MARCHE (368 à 407)
§.1) Nécessité et fondements de l
§.2) L
TITRE SECOND : LA PROTECTION PAR LE JUGE DES DROITS DE LA DEFENSE LORS DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ET LA COUR D
CHAPITRE I LA PROTECTION PAR LE JUGE DES DROITS DE LA DEFENSE LORS DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN (409 à 453)
SECTION I : LA COLLABORATION ENTRE L
§.1) L
§. 2) La collaboration entre l
SECTION II : L
§.1) La coexistence des instances disciplinaire, administrative et pénale : le risque apparent de contrariété de décisions (435 à 439)
§.2) L
CHAPITRE II LA PROTECTION PAR LE JUGE DES DROITS DE LA DEFENSE LORS DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR D
SECTION I : LE SURSIS A EXECUTION (455 à 481)
§.1) Les conditions d
§.2) Le sursis à exécution, instrument de conciliation des impératifs de rapidité et de respect des droits de la défense (471 à 481)
SECTION II : L
§.1) Les conditions de recevabilité du recours devant la Cour d
§.2) Le déroulement de l
SECONDE PARTIE : LE JUGE, GARANT DE LA LEGALITE INTERNE ET DE L
TITRE PREMIER : LE CONTROLE PAR LES JURIDICTIONS SPECIALISEES DE LA LEGALITE INTERNE ET DE L
CHAPITRE I LE CONTROLE PAR LES JURIDICTIONS SPECIALISEES DE LA LEGALITE INTERNE DES DECISIONS RENDUES PAR LES AUTORITES DE MARCHE (526 à 697)
SECTION I : L
SOUS-SECTION I : L
§.1) L
§.2) L
§.3) L
SOUS-SECTION II : Applications jurisprudentielles spécifiques à chaque règlement COB (555 à 611)
§. 1) Les règlements COB ne faisant pas écho à une infraction pénalement sanctionnée : le règlement n°90-05 (556 à 559)
§.2) Les règlements COB faisant écho à une infraction pénalement incriminée (560 à 611)
SECTION II : L
SOUS-SECTION I : L
§.1) Les règlements et dispositions techniques de la COB et du CMF (614 à 644)
§.2) Notions d
SOUS-SECTION II : L
CHAPITRE II LE CONTROLE PAR LES JURIDICTIONS SPECIALISEES DE L
SECTION I : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D
§.1) L
§.2) LA POSITION DIMINUÉE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (739 À 746)
SECTION II : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D
§.1) La gravité du manquement (749 à 753)
§.2) Les profits ou avantages du manquement (754 à 763)
TITRE SECOND L
CHAPITRE I L
SECTION I : RECONNAISSANCE PAR LE JUGE D
§. 1) Ordre public et liberté contractuelle (768 à 771)
§. 2) De l
SECTION II : LES ATTEINTES À L
§. 1) Champ d
§. 2) Appréciation de l
CHAPITRE II : L
SECTION I : LES MESURES CONSERVATOIRES ORDONNÉES EN RÉFÉRÉ (789 à 814)
§. 1) Les mesures conservatoires traditionnelles (791 à 804)
§. 2) Les mesures conservatoires « sur mesure » (805 à 814)
SECTION II : LA PRIVATION AUTOMATIQUE OU FACULTATIVE DES DROITS DE VOTE (815 à 821)
§.1) La privation automatique du droit de vote (C. com., art. L.223-14, alinéa 1er) (816 et 817)
§.2) La privation facultative du droit de vote (C. com. art. L.233-14, alinéas 3 et 4) (818 à 821)
CONCLUSION GÉNÉRALE (822 à 827)