Le gouvernement parlementaire en Allemagne
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préface
Avant-propos
Introduction
Section 1 - L
§ 1. Le dualisme du constitutionnalisme monarchique
A. Une construction institutionnelle dualiste
1. Un fondement juridique ambigu
2. La séparation rigide du gouvernement et du Parlement
B. La parlementarisation inachevée
1. La montée de l
2. Le blocage de la responsabilité
§ 2. Le dualisme du parlementarisme républicain : l
A. Un schéma parlementaire sous restriction
1. Le contexte de l
2. La construction incertaine de la Constitution de Weimar
B. Le maintien d
1. Un parlementarisme négatif et partiel
2.
de facto
Le retour
Section 2 - Le type moniste pur
§ 1. L
A. La deuxième voie institutionnelle
1. L
2. La thèse de la deuxième voie
B. La consolidation du modèle en 1946-1948
§ 2. L
A. La construction de la Loi fondamentale
1. La réflexion des constituants sur le parlementarisme
2. Le système adopté
B. L
1. Analyse de l
2. Problématique et hypothèses théoriques
Chapitre préliminaire : Le Bundestag, organe central de l
Section 1 - Les membres du Bundestag
§ 1. La désignation des députés
A. La sélection des candidats
B. L
§ 2. Le mandat parlementaire
A. Aspect généraux sur le mandat parlementaire
B. Les immunités parlementaires
C. Les incompatibilités et le cumul des mandats et fonctions
§ 3. Le contrôle du mandat de député
§ 4. L
Section 2 - L
§ 1. L
A. Le lieu
B. Le temps
§ 2. L
A. Le rythme de travail
B. Les sources du droit parlementaire
1. Le règlement du Bundestag
2. Les règles non écrites
C. L
§ 3. Les instances de travail
A. Les organes directeurs
1. Le président et le bureau
2.
(Schriftführer)
Les secrétaires
3.
(Ältestenrat)
Le Conseil des Anciens
B. Les formations intérieures
1.
(Fraktionen)
Les groupes politiques
2.
(Ausschüsse)
Les commissions
C. Les organes spéciaux
1. Les organes communs du Bundestag et du Bundesrat
2. Le Délégué du Bundestag aux forces armées
§ 4. La délibération
A. L
B. Les votations
C. Le style du Bundestag
Section 3 - Les compétences formelles du Bundestag
§ 1. La compétence désignative
§ 2. La compétence législative
A. La délégation législative du pouvoir réglementaire
B. Les limites de la délégation : le principe de réserve de la loi
§ 3. La compétence non législative
Conclusion du chapitre préliminaire
PREMIÈRE PARTIE LE GOUVERNEMENT DE LA MAJORITÉ
Chapitre 1. L
Section 1 - La formation d
Sous-section 1 - Les données originelles
§ 1. Des conditions nouvelles
A. Les auspices favorables
B. Les premières tendances électorales
§ 2. Une logique de concordance
Sous-section 2 - Le passage au modèle compétitif
§ 1. L
A. La forte polarisation des élections de 1949
B. Le choix de la petite coalition
C. La pratique bipolaire de la première législature et la « démocratie du Chancelier »
§ 2. La stabilisation du cadre compétitif
A. La concentration du système de partis
1. L
2. La part du mode de scrutin
B. La consolidation du système de partis
1.
(Parteiengesetz)
La Loi sur les partis
2. L
3. Le développement du nombre d
4. L
Section 2 - Les caractéristiques contemporaines des élections
Sous-section 1 - Le caractère décisionnel
§ 1. La personnalisation
A.
(Kanzlerwahlen)
Des « élections du Chancelier »
B.
Kanzlerkandidaten
La préparation aux « élections du Chancelier » : les
C.
(Kanzlerbonus)
Un « bonus du Chancelier »
§ 2. La publicité des alliances électorales
A. Une pratique progressive
B. Une publicité imparfaite
Sous-section 2 - Le vote subtil
§ 1. Un « split ticket » à l
§ 2. L
Section 3 - Les conséquences et les limites des élections : la formation du cabinet
Sous-section 1 - Le principe : la majorité par la coalition
§ 1. Le verdict électoral concrétisé ou complété
A. Le verdict concrétisé
B. Le verdict complété
§ 2. Le verdict électoral remis en cause
A. Le cas particulier de la Grande coalition de 1966
B. La tension entre les éléments représentatifs et l
Sous-section 2 - La procédure de formation du gouvernement
§ 1. La phase préparatoire
A. Les négociations préalables
B. L
C. Le choix des personnalités
§ 2. La phase officielle
A. L
B. La nomination des membres du gouvernement
C. La prestation de serment
D. La déclaration de politique générale
Chapitre 2. L
Section 1 - L
Sous-section 1 - Une structure complexe et hiérarchisée
§ 1. L
A. La réunion plénière
B. Les organes de direction
§ 2. L
A.
(Arbeitsgruppen)
Les groupes de travail
B. Les groupements régionaux
Sous-section 2 - Une structure pluraliste mais homogène
§ 1. Les regroupements internes
A. L
B. L
§ 2. La discipline des groupes
A. Un faux problème juridique
B. La contrainte politique
§ 3. L
Section 2 - La structure du cabinet fédéral
Sous-section 1 - Les membres du cabinet
§ 1. Une hiérarchie simple
A. Le Chancelier et ses services
B. Les Ministres
§ 2. La configuration politique : le « comité de la majorité parlementaire »
Sous-section 2 - Le fonctionnement du cabinet
§ 1. Les principes de fonctionnement
A.
(Kanzlerprinzip)
Le « principe du Chancelier »
B. Le principe de collégialité (ou principe du cabinet)
C. Le principe de l
§ 2. Les structures de travail
A. L
B. Le Conseil des ministres
C. Les comités interministériels et autres réunions
Section 3 - L
Sous-section 1 - Éléments institutionnels et organisationnels de l
§ 1. La compatibilité des fonctions de ministre et de député
§ 2. Les « agents » institutionnels de liaison entre le cabinet et la majorité
A. Les secrétaires d
B. Les ministres affectés à des « tâches particulières »
§ 3. Les instances communes
A. La participation de dirigeants parlementaires au Conseil des ministres
B. Le comité et les cercles de coalition
Sous-section 2 - Les implications de l
§ 1. La signification théorique de l
§ 2. La reconnaissance limitée du nouveau dualisme par le droit
A. Le temps de parole du gouvernement
B. L
§ 3. Les deux strates constitutionnelles
Chapitre 3. L
Section 1 - La direction coopérative de l
Section 2 - Les procédures formelles
Sous-section 1 - La faiblesse des prérogatives du Gouvernement
§ 1. Les prérogatives gouvernementales dans la procédure ordinaire
A. La maîtrise du temps
1. La fixation de l
2. Le rythme des travaux
B. L
§ 2. Les prérogatives gouvernementales en cas de crise
A. L
B. L
Sous-section 2 - La législation
§ 1. La procédure de droit commun
A. Les initiatives législatives
1. Les projets gouvernementaux
2. Les propositions de loi émanant des membres du Bundestag
B. L
1. La première lecture
2. L
3. La deuxième lecture
4. La troisième lecture
§ 2. Les procédures législatives particulières
A. Les lois constitutionnelles
B. Les lois de finances
B. Les lois d
Sous-section 3 - Les décisions non législatives
§ 1. Les décisions à valeur obligatoire
A. Les motions d
B. Les motions d
§ 2. Les décisions à valeur non obligatoire
A. Les résolutions
B. Les prises de position en matière européenne
Section 3 - Les processus de décision entre le gouvernement et la majorité
Sous-section 1 - Une concertation politique très poussée
§ 1. La détermination du programme politique de la majorité
A. Les accords de coalition
B. La réalité des initiatives législatives
§ 2. L
A. Une concertation multipolaire
B. L
Sous-section 2 - La régulation du système de décision majoritaire
§ 1. L
A. L
B. Une réinterprétation positive de la notion : du contrôle à la codirection
§ 2. Les instruments formels de la codirection (cogérance) parlementaire
A.
(qualifizierte Sperrvermerke)
La technique du blocage de crédits
B. Le rôle des commissions
1. L
2. Les affaires étrangères
3. La défense et les services de renseignement
C. Les fonctions des résolutions
§ 3. Les illusions et les fonctions réelles du contrôle classique par la majorité
A. Les illusions du contrôle
B. Les fonctions réelles des résidus de contrôle
Chapitre 4. La nature du pouvoir : une logique d
Section 1 - L
Sous-section 1 - Les mécanismes de la rationalisation
§ 1. La défiance constructive
A. Les sources et la signification
B. Modalités
§ 2. La question de confiance et la dissolution
A. Origine
B. Modalités
Sous-section 2 - L
§ 1. Une lacune de la rationalisation : l
§ 2. L
A. Les crises entre partenaires de coalition
B. Le « pat » parlementaire
C. L
§ 3. La complexification de la résolution des crises par les mécanismes rationalisés
Section 2 - La signification et les implications de la solidarité des pouvoirs
Sous-section 1 - Le cabinet, « serviteur et maître » du Parlement
§ 1. Le parlementarisme, régime du « dernier mot » confié au Parlement
§ 2. La dimension réciproque de la solidarité entre le cabinet et la majorité parlementaire
A. Le rôle directeur du cabinet au sein du Parlement
B. Le fondement et la nature du rôle directeur du cabinet
Sous-section 2 - Les mécanismes particuliers de régulation dans le « parlementarisme positif »
§ 1. Le maintien du gouvernement
§ 2. La responsabilité individuelle des ministres
§ 3. Le retour anticipé devant le corps électoral
Section 3 - Le « parlementarisme des comités » ou l
Sous-section 1 - Symptômes et diagnostic
§ 1. Une « décadence » du Bundestag ?
§ 2.
suspense
Autonomie ou
A. Quel modèle de référence ?
B. Un défaut de perception
Sous-section 2 - La logique du parlementarisme des comités
§ 1. La signification de la « fusion » des pouvoirs
§ 2. Les avantages de la « fusion » des pouvoirs
Conclusion de la première partie
SECONDE PARTIE LES LIMITES AU POUVOIR DE LA MAJORITÉ
Chapitre 1. La limite politique : l
Section 1 - L
Sous-section 1 - Le principe d
§ 1. Les éléments de reconnaissance juridique de l
A. Les précédents dans les Länder
B. La situation au niveau fédéral
§ 2. Les difficultés d
A. Les objections à un traitement juridique spécifique de l
B. La nécessité d
Sous-section 2 - La concrétisation réelle de la reconnaissance de l
§ 1. La place de l
A. La représentation de l
B. La délibération sous le signe de la nouvelle dualité
C. Le « bonus » financier de l
§ 2. Les moyens de la fonction d
Section 2 - L
Sous-section 1 - Le contrôle par la recherche d
§ 1. La convocation du Bundestag en séance extraordinaire
A. Un droit de minorité absolu
B. Un tempérament : la détermination de l
§ 2.
(Herbeirufungs- ou Zitierrecht)
Le droit de citation des ministres
§ 3. Les questions et les débats
A. Les différents types de questions parlementaires
1.
(schriftliche Einzelfragen)
Les questions écrites individuelles
2.
(kleine Anfragen)
Les « petites questions » (ou questions écrites collectives)
3.
(Fragestunde)
Les séances hebdomadaires de questions orales
4. Les débats d
5.
(Aktuelle Regierungsbefragung)
Les questions orales consécutives au Conseil des ministres
6.
(große Anfragen)
Les « grandes questions »
B. Les autres débats en séance publique
§ 4.
(Untersuchungsausschüsse)
Les commissions d
A. La création des commissions d
1. Objet, décision de création et détermination du thème de l
2. Organisation
B. Le déroulement de l
1. Les personnes interrogées
2.
(Aktenvorlage)
Le problème de la communication des documents
C. La fin de l
D. Le cas particulier des questions de défense nationale
Sous-section 2 - Le contrôle par la recherche de sanction
§ 1. La recherche d
A. La motion de défiance constructive
B. Les motions de « défiance destructive »
C.
(Anträge)
Les motions générales
§ 2. La recherche d
A. Les moyens de recours
1.
(abstrakte Normenkontrolle)
Le contrôle abstrait des normes
2.
(Organstreit)
Le « litige inter-organes »
B. L
Section 3 - L
Sous-section 1 - Les fondements de la coopération
§ 1. La coopération imposée ou favorisée
A. Les révisions de la Constitution
B. Les autres hypothèses de majorités qualifiées
§ 2. La coopération spontanée
A. La tradition de coopération dans le « Parlement de travail »
B. La dimension fédérale et le maintien de la capacité gouvernementale
Sous-section 2 - Les voies de la coopération
§ 1. La législation
A. L
B. La capacité de modification
C. Le relatif consensus législatif
§ 2. Les initiatives communes avec la majorité
A. Les résolutions consensuelles
B.
(Enquete-Kommissionen)
Les commissions d
C. Les auditions publiques des commissions
D. L
Chapitre 2. La limite structurelle : le fédéralisme
Section 1 - Un organe atypique dans le parlementarisme fédéral : le Bundesrat
Sous-section 1 - Le statut du Bundesrat
§ 1. Les origines historiques du Bundesrat
A.
(Ratsprinzip)
La tradition allemande du « principe du conseil »
B. Les débats de 1948-1949
§ 2. L
A. Aspects généraux de la spécificité de l
B. Des aspects relativement classiques : les formations intérieures du Bundesrat
1.
(Präsidium)
La présidence et le Bureau
2.
(ständiger Beirat)
Le « Conseil permanent »
3. Les commissions
Sous-section 2 - Les fonctions du Bundesrat
§ 1. La participation à la fonction législative
A. L
B. Le privilège de la « prise de position » préalable sur les textes gouvernementaux
C. L
1. La législation ordinaire
2. Le cas des lois constitutionnelles
3. Les situations exceptionnelles
§ 2. La participation à la fonction « administrative » fédérale
A. L
B. L
§ 3. La participation à la détermination de la politique européenne
§ 4. La fonction désignative
Section 2 - La régulation des conflits : l
Sous-section 1 - La mutation (unitariste) du fédéralisme allemand
§ 1. L
A. La centralisation de la fonction législative
B. Le fédéralisme coopératif
§ 2. L
A. La coordination croissante des partis
B. La pression partisane au sein du Bundesrat
Sous-section 2 - Le découplage institutionnel entre les majorités gouvernementale et législative
§ 1. Les voies de conciliation en matière législative
A. La composition de la Commission de conciliation
B. Le fonctionnement de la commission de conciliation
C. La fin et l
§ 2. L
A. L
1. Les moyens directs d
2. Les moyens indirects de résolution des conflits
B. Une interrogation fondamentale : le problème de la logique démocratique
1. Le découplage politique et le devenir du verdict électoral
2. La thèse de l
Sous-section 3 - Les conséquences sur le parlementarisme fédéral
§ 1. La logique du compromis
A. L
B. Les conditions du compromis
C. Les effets de la logique du compromis
1. Un effet majeur sur la direction du pouvoir : la logique structurellement centripète
2. Des effets secondaires sur la pratique du pouvoir
§ 2. La démocratie de concordance
A. Une forme de démocratie « mixte »
B. Le problème de la dilution des responsabilités
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX THÉMATIQUE