Réformes des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Hors collection
Table des matières
Avant-propos Repenser et reconstruire les finances publiques de demain, par Michel BOUVIER
Introduction Comment mener la réforme de la gestion des finances de l'État ?, par Nicolas SARKOZY
Chapitre I :
Quelles finances de l'État ?
La LOLF et la maîtrise de la dépense publique
Yves CANNAC :
La mise en oeuvre de la LOLF
André BARILARI :
Quels changements liés à la mise en oeuvre de la LOLF ?
Frank MORDACQ :
Vers un nouveau rôle des commissions des finances des assemblées parlementaires
Irène BOUHADANA :
Le ministre des Finances dans le cadre de la réforme des finances publiques
Jean GICQUEL :
La direction du budget dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF
Charles LANTIERI :
Quels indicateurs de performances pour le nouveau budget de l'État ?
Bernard ABATE :
Quelles évolutions de la fonction comptable ?
Jean BASSÈRES :
La présentation consolidée des finances publiques : quels enjeux ?
William GILLES :
Les évolutions du statut de la fonction publique
Francis HAMON :
La nouvelle gestion des personnels dans la fonction publique
Serge VALLEMONT :
Les transformations de la légitimité de l'impôt dans la société contemporaine
Michel BOUVIER :
Le contrôle des finances publiques : quel équilibre entre régularité et performance, entre responsabilité et liberté ?
Bernard CIEUTAT :
La fonction du Procureur général près la Cour des comptes
Hélène GISSEROT :
Les finances publiques et la démocratie : quel apport du Conseil constitutionnel ?
Jean-Pierre CAMBY :
Existe-t-il un modèle standard de gestion publique ?
Ian LIENERT :
Les aspects majeurs de la nouvelle gouvernance financière
François MORVAN :
Chapitre II :
Quelles finances locales ?
Message
Christian PONCELET :
Les enjeux décisifs
Patrice GÉLARD :
Les lois de décentralisation ont aujourd'hui vingt ans : c'est l'heure de la majorité, l'heure du constat
Dominique HOORENS :
Quelle réforme de la taxe professionnelle ?
Jean ARTHUIS :
Politique des dégrèvements législatifs et réforme de la taxe d'habitation
Yves FRÉVILLE :
Le contribuable local : évolution et comparaison avec le contribuable national
Gilbert ORSONI :
L'impôt local sur les entreprises à l'étranger
Jacques BLANC :
Fiscalité et aménagement du territoire : la concurrence fiscale au plan local
Jean-Pierre COSSIN :
Quelles péréquations ? Une comparaison entre la France et l'Allemagne
Christophe STRASSEL :
Les transferts de compétences : quel impact sur les finances locales ?
Philippe AUBERGER :
Quel financement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ?
Marie-Christine BERNARD-GÉLABERT :
Le Trésor public : opérateur comptable et financier public de l'autonomie financière des collectivités locales
Alain THÉBAULT :
Quelles procédures de contrôle des Chambres régionales des comptes pour demain ?
Christian DESCHEEMAEKER :
Liberté et politique tarifaires des collectivités locales
Henry-Michel CRUCIS :
Quelle autonomie financière pour quelles interventions économiques des collectivités locales ?
Amavi KOUÉVI :
Libre administration des collectivités locales et finances locales
David ROCHON :
L'autonomie financière des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel
Patrice RAYMOND :
La Charte européenne de l'autonomie locale
Ouarda BENSOUAG, Claire HEID, Camille HOHE :
Chapitre III :
Quelles finances sociales ?
La nécessaire réforme des finances sociales
Michel PRAT :
Les lois de financement de la Sécurité sociale : vers une intégration dans le budget de l'État ?
Jean-Luc MATT :
La gouvernance de l'assurance maladie
Michel LAGRAVE :
Cotisations sociales, impôts et démocratie
Benjamin FERRAS :
Le médecin, le patient et le contribuable
Stéphane THEBAULT :
Brèves observations sur l'avenir des régimes de retraites
Rémi PELLET :
Chapitre IV :
Quelles finances européennes ?
Les grandes tendances des finances européennes
Claude DU GRANRUT :
Évolutions dans le financement de l'Union européenne
Bernard GRAND :
La mise à disposition des ressources propres par les États membres
Xavier CABANNES :
L'utilisation des fonds européens en région
Philippe DELIVET :
L'exécution du budget européen et la gouvernance financière de l'Union européenne
Vincent DUSSART :
Les prochaines perspectives financières européennes, 2007-2013
Nicolas-Jean BREHON :
La présentation du programme pluriannuel de finances publiques 2005-2007 et l'évolution du budget communautaire
Pierre-Mathieu DUHAMEL :
Le modèle français de finances publiques à l'épreuve de l'internationalisation du droit et de la politique
Marie-Christine ESCLASSAN :
Conclusion générale
La LOLF : une clarification des objectifs de l'action publique et une nouvelle relation entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Didier MIGAUD :
Renouveler notre approche des finances publiques
Alain LAMBERT :
Hommage à Georges VEDEL
par Farhana AKHOUNE, Anne-Cécile CZEREPAK, Violaine JAN