La Constitution européenne expliquée
Éditeur
: Gualino
Collection
: Hors collection
Table des matières
INTRODUCTION
Comment a été rédigée la Constitution ?
1 - La Convention sur l
- La composition de la Convention
- L
2 - La Conférence intergouvernementale (4 octobre 2003-18 juin 2004)
Comment se présente la Constitution ?
1 - Présentation générale
2 - Une Europe métissée ?
3 - Quel jugement porter sur cette Constitution ?
Une clarification du « vivre ensemble » dans une communauté de valeurs : traduction de la place centrale donnée au citoyen européen par la Constitution (parties I et II)
1 - Les fondements de l
- Les valeurs de l
- Les objectifs de l
- L
- La primauté du droit de l
- L
- « La vie démocratique de l
2 - La constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux (partie II de la Constitution)
Un droit clair issu de procédures plus lisibles
1 - Qui décide ?
- La reconnaissance des Parlements nationaux comme acteurs du jeu politique en Europe : comment sortir de la logique du bouc-émissaire bruxellois
- Rôle des Parlements nationaux dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité par les institutions communautaires dans leur activité normative
- Le mécanisme de contrôle de la subsidiarité envisagé dans la Constitution européenne
Contrôle préventif avant l
Contrôle juridictionnel après l
Quels critères utiliser pour déterminer l
- Plusieurs autres dispositions constitutionnelles permettent une plus grande implication des parlements nationaux dans la construction européenne
- Le processus décisionnel communautaire :
Le Parlement européen (article I-20)
Le Conseil européen (articles I-21 et I-22)
Le Conseil de l
La Commission (article I-26)
Le ministre des Affaires étrangères (article I-28)
La Cour de Justice de l
2 - Comment les décisions sont-elles adoptées ? L
- De la date d
- À partir du 1
- Le champ de la majorité qualifiée s
Une vingtaine de bases juridiques existantes cessent d
De nouvelles bases juridiques, régies par la majorité qualifiée
Dans le domaine de la coopération judiciaire pénale
Dans le domaine fiscal
Dans le domaine de la sécurité sociale
Adoption du cadre financier pluriannuel
- La « clause passerelle » : extension de la majorité qualifiée ou de la procédure législative ordinaire
3 - Selon quelles procédures ?
- La généralisation de la « procédure législative ordinaire »
- Le régime juridique des coopérations renforcées (articles I-44 et III-416 à III-423)
La décision de recourir à une coopération renforcée
Trois types dérogatoires de coopération renforcée existent
L
- La procédure budgétaire (article III-412)
La fixation des ressources propres
Le cadre financier pluriannuel
La procédure budgétaire
4 - Dans quel cadre ?
- La Constitution opère une clarification du partage des compétences entre l
- Deux politiques font l
5 - Avec quels instruments ?
L
1 - Politique sociale : la voie européenne d
2 - Gouvernance économique : le renforcement de l
3 - Défense européenne : l
- Solidarité des Européens face aux menaces contre leur sécurité
- Renforcement des moyens d
- Les objectifs de la coopération structurée permanente : vers une défense intégrée
4 - Une action extérieure de l
5 - Un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice ?
6 - Contrôle des frontières, immigration et asile
7 - Coopération judiciaire en matière civile
8 - Coopération judiciaire en matière pénale
9 - Coopération policière
Annexes
Les institutions européennes : qui fait quoi ?
Les différentes procédures de révision prévues par la Constitution
Les principales clauses évoquées par la Constitution européenne
Textes officiels de la Constitution européenne
Traité établissant une Constitution pour l
PRÉAMBULE
PARTIE I
TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L
Article I-1 - Établissement de l
Article I-2 - Les valeurs de l
Article I-3 - Les objectifs de l
Article I-4 - Libertés fondamentales et non-discrimination
Article I-5 - Relations entre l
Article I-6 - Le droit de l
Article I-7 - Personnalité juridique
Article I-8 - Les symboles de l
TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L
Article I-9 - Droits fondamentaux
Article I-10 - La citoyenneté de l
TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L
Article I-11 - Principes fondamentaux
Article I-12 - Catégories de compétences
Article I-13 - Les domaines de compétence exclusive
Article I-14 - Les domaines de compétence partagée
Article I-15 - La coordination des politiques économiques et de l
Article I-16 - La politique étrangère et de sécurité commune
Article I-17 - Les domaines des actions d
Article I-18 - Clause de flexibilité
TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L
Chapitre I - Le cadre institutionnel
Article I-19 - Les institutions de l
Article I-20 - Le Parlement européen
Article I-21 - Le Conseil européen
Article I-22 - Le président du Conseil européen
Article I-23 - Le Conseil des ministres
Article I-24 - Les formations du Conseil des ministres
Article I-25 - Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
Article I-26 - La Commission européenne
Article I-27 - Le président de la Commission européenne
Article I-28 - Le ministre des affaires étrangères de l
Article I-29 - La Cour de justice de l
Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l
Article I-30 - La Banque centrale européenne
Article I-31 - La Cour des comptes
Article I-32 - Les organes consultatifs de l
TITRE V - L
Chapitre I - Dispositions communes
Article I-33 - Les actes juridiques de l
Article I-34 - Les actes législatifs
Article I-35 - Les actes non législatifs
Article I-36 - Les règlements européens délégués
Article I-37 - Les actes d
Article I-38 - Principes communs aux actes juridiques de l
Article I-39 - Publication et entrée en vigueur
Chapitre II - Dispositions particulières
Article I-40 - Dispositions particulières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune
Article I-41 - Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
Article I-42 - Dispositions particulières relatives à l
Article I-43 - Clause de solidarité
Chapitre III - Les coopérations renforcées
Article I-44 - Les coopérations renforcées
TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L
Article I-45 - Principe d
Article I-46 - Principe de la démocratie représentative
Article I-47 - Principe de la démocratie participative
Article I-48 - Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
Article I-49 - Le médiateur européen
Article I-50 - Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l
Article I-51 - Protection des données à caractère personnel
Article I-52 - Statut des églises et des organisations non confessionnelles
TITRE VII - LES FINANCES DE L
Article I-53 - Les principes budgétaires et financiers
Article I-54 - Les ressources propres de l
Article I-55 - Le cadre financier pluriannuel
Article I-56 - Le budget de l
TITRE VIII - L
Article I-57 - L
TITRE IX - L
Article I-58 - Critères d
Article I-59 - La suspension de certains droits résultant de l
Article I-60 - Le retrait volontaire de l
PARTIE II - LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L
PRÉAMBULE
TITRE I - DIGNITÉ
Article II-61 - Dignité humaine
Article II-62 - Droit à la vie
Article II-63 - Droit à l
Article II-64 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article II-65 - Interdiction de l
TITRE II - LIBERTÉS
Article II-66 - Droit à la liberté et à la sûreté
Article II-67 - Respect de la vie privée et familiale
Article II-68 - Protection des données à caractère personnel
Article II-69 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
Article II-70 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article II-71 - Liberté d
Article II-72 - Liberté de réunion et d
Article II-73 - Liberté des arts et des sciences
Article II-74 - Droit à l
Article II-75 - Liberté professionnelle et droit de travailler
Article II-76 - Liberté d
Article II-77 - Droit de propriété
Article II-78 - Droit d
Article II-79 - Protection en cas d
TITRE III - ÉGALITÉ
Article II-80 - Égalité en droit
Article II-81 - Non-discrimination
Article II-82 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article II-83 - Égalité entre femmes et hommes
Article II-84 - Droits de l
Article II-85 - Droits des personnes âgées
Article II-86 - Intégration des personnes handicapées
TITRE IV - SOLIDARITÉ
Article II-87 - Droit à l
Article II-88 - Droit de négociation et d
Article II-89 - Droit d
Article II-90 - Protection en cas de licenciement injustifié
Article II-91 - Conditions de travail justes et équitables
Article II-92 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Article II-93 - Vie familiale et vie professionnelle
Article II-94 - Sécurité sociale et aide sociale
Article II-95 - Protection de la santé
Article II-96 - Accès aux services d
Article II-97 - Protection de l
Article II-98 - Protection des consommateurs
TITRE V - CITOYENNETÉ
Article II-99 - Droit de vote et d
Article II-100 - Droit de vote et d
Article II-101 - Droit à une bonne administration
Article II-102 - Droit d
Article II-103 - Médiateur européen
Article II-104 - Droit de pétition
Article II-105 - Liberté de circulation et de séjour
Article II-106 - Protection diplomatique et consulaire
TITRE VI - JUSTICE
Article II-107 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article II-108 - Présomption d
Article II-109 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article II-110 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L
Article II-111 - Champ d
Article II-112 - Portée et interprétation des droits et des principes
Article II-113 - Niveau de protection
Article II-114 - Interdiction de l
PARTIE III - LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L
TITRE I - DISPOSITIONS D
Articles III-115 à III-122
TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
Articles III-123 à III-129
TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
Chapitre I - Marché intérieur
Section 1 - Établissement et fonctionnement du marché intérieur
Articles III-130 à III-132
Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
Sous-section 1 - Travailleurs
Articles III-133 à III-136
Sous-section 2 - Liberté d
Articles III-137 à III-143
Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
Articles III-144 à III-150
Section 3 - Libre circulation des marchandises
Sous-section 1 - Union douanière
Article III-151
Sous-section 2 - Coopération douanière
Article III-152
Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
Articles III-153 à III-155
Section 4 - Capitaux et paiements
Articles III-156 à III-160
Section 5 - Règles de concurrence
Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
Articles III-161 à III-166
Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
Articles III-167 à III-169
Section 6 - Dispositions fiscales
Articles III-170 à III-171
Section 7 - Dispositions communes
Articles III-172 à III-176
Chapitre II - Politique économique et monétaire
Article III-177
Section 1 - La politique économique
Articles III-178 à III-184
Section 2 - La politique monétaire
Articles III-185 à III-191
Section 3 - Dispositions institutionnelles
Articles III-192 à III-193
Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l
Articles III-194 à III-196
Section 5 - Dispositions transitoires
Articles III-197 à III-202
Chapitre III - Politiques dans d
Section 1 - Emploi
Articles III-203 à III-208
Section 2 - Politique sociale
Articles III-209 à III-219
Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
Articles III-220 à III-224
Section 4 - Agriculture et pêche
Articles III-225 à III-232
Section 5 - Environnement
Articles III-233 à III-234
Section 6 - Protection des consommateurs
Articles III-235
Section 7 - Transports
Articles III-236 à III-245
Section 8 - Réseaux transeuropéens
Articles III-246 à III-247
Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
Articles III-248 à III-255
Section 10 - Énergie
Article III-256
Chapitre IV - Espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 1 - Dispositions générales
Articles III-257 à III-264
Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l
Articles III-265 à III-268
Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
Article III-269
Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
Articles III-270 à III-274
Section 5 - Coopération policière
Articles III-275 à III-277
Chapitre V - Domaines où l
Section 1 - Santé publique
Article III-278
Section 2 - Industrie
Article III-279
Section 3 - Culture
Article III-280
Section 4 - Tourisme
Article III-281
Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle
Articles III-282 à III-283
Section 6 - Protection civile
Article III-284
Section 7 - Coopération administrative
Article III-285
TITRE IV - L
Articles III-286 à III-291
TITRE V - L
Chapitre I - Dispositions d
Articles III-292 à III-293
Chapitre II - La politique étrangère et de sécurité commune
Section 1 - Dispositions communes
Articles III-294 à III-308
Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune
Articles III-309 à III-312
Section 3 - Dispositions financières
Article III-313
Chapitre III - La politique commerciale commune
Articles III-314 à III-315
Chapitre IV - La coopération avec les pays tiers et l
Section 1 - La coopération au développement
Articles III-316 à III-318
Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec le pays tiers
Articles III-319 à III-320
Section 3 - L
Article III-321
Chapitre V - Les mesures restrictives
Article III-322
Chapitre VI - Accords internationaux
Articles III-323 à III-326
Chapitre VII - Relations de l
Articles III-327 à III-328
Chapitre VIII - Mise en
Article III-329
TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L
Chapitre I - Dispositions institutionnelles
Section 1 - Les institutions
Sous-section 1 - Le Parlement européen
Articles III-330 à III-340
Sous-section 2 - Le Conseil européen
Article III-341
Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
Articles III-342 à III-346
Sous-section 4- La Commission européenne
Articles III-347 à III-352
Sous-section 5 - La Cour de justice de l
Articles III-353 à III-381
Sous-section 6 - La Banque centrale européenne
Articles III-382 à III-383
Sous-section 7 - La Cour des comptes
Articles III-384 à III-385
Section 2 - Les organes consultatifs de l
Articles III-386 à III-392
Section 3 - La banque européenne d
Articles III-393 à III-394
Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l
Articles III-395 à III-401
Chapitre II - Dispositions financières
Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
Article III-402
Section 2 - Le budget annuel de l
Articles III-403 à III-406
Section 3 - L
Articles III-407 à III-409
Section 4 - Dispositions communes
Articles III-410
Articles III-411 à III-414
Section 5 - Lutte contre la fraude
Article III-415
Chapitre III - Coopérations renforcées
Articles III-416 à III-423
TITRE VII - DISPOSITIONS COMMUNES
Articles III-424 à III-436
PARTIE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article IV-437 - Abrogation des traités antérieurs
Article IV-438 - Succession et continuité juridique
Article IV-439 - Dispositions transitoires relatives à certaines institutions
Article IV-440 - Champ d
Article IV-441 - Unions régionales
Article IV-442 - Protocoles et annexes
Article IV-443 - Procédure de révision ordinaire
Article IV-444 - Procédure de révision simplifiée
Article IV-445 - Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l
Article IV-446 - Durée
Article IV-447 - Ratification et entrée en vigueur
Article IV-448 - Textes authentiques et traductions
Liste des protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l
Liste des annexes au traité établissant une Constitution pour l
Liste des déclarations annexées au traité établissant une Constitution pour l
Protocole no 1 - Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l
Protocole no 2 - Protocole sur l
Protocole no 12 - Protocole sur l
Déclaration no 12 - Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux
Les 30 questions qui font débat
Question no 1 - Est-ce un traité international ou une Constitution ?
Question no 2 - Comment et par qui a été élaboré cette Constitution ?
Question no 3 - La Constitution remet-elle en cause le caractère laïc de la France ?
Question no 4 - La Constitution change-t-elle la nature de la Charte des droits fondamentaux de l
Question no 5 - La Constitution facilite-t-elle la création d
Question no 6 - La Constitution renforce-t-elle l
Question no 7 - La Constitution conditionne-t-elle le contenu des politiques économiques menées par l
Question no 8 - La Constitution apporte-t-elle quelque chose de nouveau en matière de services publics ?
Question no 9 - La Constitution permet-t-elle d
Question no 10 - La Constitution rend-elle l
Question no 11 - La Constitution rend-elle l
Question no 12 - La Constitution peut-elle se trouver empêchée d
Question no 13 - Quelles seraient les conséquences d
Question no 14 - Le texte de la Constitution est-il en recul par rapport au projet adopté par la Convention ?
Question no 15 - La Constitution peut-elle faire l
Question no 16 - La Constitution marque-t-elle un recul ou une avancée par rapport aux traités actuellement en vigueur ?
Question no 17 - La Constitution favorise-t-elle les délocalisations ?
Question no 18 - Pourrait-on relancer un processus de réforme du traité de Nice après un échec de ratification de la Constitution ?
Question no 19 - L
Question no 20 - Un État membre peut-il sortir de l
Question no 21 - Le mode de votation des décisions au sein du Conseil des ministres rend-t-il plus difficile ou plus facile l
Question no 22 - Quelle institution communautaire a-t-elle le plus bénéficié de la Constitution ?
Question no 23 - Les États membres peuvent-ils empêcher l
Question no 24 - La Constitution facilite-t-elle la mise en place et le fonctionnement de coopérations renforcées, c
Question no 25 - La Constitution facilite-t-elle ou rend-t-elle plus difficile l
Question no 26 - Y a-t-il une dimension sociale dans la Constitution européenne ?
Question no 27 - L
Question no 28 - Quelles sont les nouveautés en politique étrangère ?
Question no 29 - Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?
Question no 30 - Quelles sont les 5 catégories de compétence régissant les relations entre l
Bibliographie sélective
Index