Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Doctorat & Notariat
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE PRÉLIMINAIRE DÉTERMINATION DU SYSTÈME DE RÈGLES APPLICABLE
Chapitre 1 CHOIX ENTRE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONVENTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMMUN
SECTION 1 -
RATIONE MATERIAE
CHAMP D
§ 1 -
ratione materiae
Champ d
A- Convention de La Haye de 1961
B- Convention de La Haye de 1996
C- Règlement n°2201/2003
§ 2 -
ratione materiae
Champ d
SECTION 2 -
RATIONE PERSONAE
CHAMP D
§ 1 - Les bénéficiaires des textes internationaux
A- Champ d
B- Champ d
§ 2 - Les bénéficiaires du droit international privé commun
A- Réduction du champ d
B- Réduction du champ d
SECTION 3 -
RATIONE TEMPORIS
CHAMP D
§ 1 - Dispositions transitoires de la Convention de La Haye de 1996
§ 2 - Dispositions transitoires du règlement n°2201/2003
Chapitre 2 CHOIX DE LA CONVENTION APPLICABLE
SECTION 1 - DISTINCTION ENTRE LES CONFLITS DE CONVENTIONS ET LES INTERFÉRENCES ENTRE CONVENTIONS
§ 1 - Les présupposés du conflit de conventions
A- Applicabilité des conventions
B- Teneur des conventions
§ 2 - Les cas d
A- Articulation entre une convention relative à la loi applicable et la compétence judiciaire et une convention relative à la reconnaissance et l
B- Articulation entre conventions relatives au droit de garde et au retour de l
SECTION 2 - LES MÉTHODES DE CHOIX DE LA CONVENTION APPLICABLE
§ 1 - Les solutions propres aux conflits de conventions
A- Solution des conflits dans le système Convention de La Haye de 1961
B- Solutions des conflits dans le système convention de La Haye de 1996
§ 2 - Les solutions spécifiques aux interférences entre conventions
A-
a posteriori
Solutions
B-
a priori
Solutions
PREMIÈRE PARTIE RESPONSABILITÉ PARENTALE ET PROTECTION DE L'ENFANT NON DÉPLACÉ
Chapitre 1 CONFLITS DE JURIDICTIONS
SECTION 1 - DÉTERMINATION DES RÈGLES DE COMPÉTENCE
§ 1 - La suppression de la concurrence des compétences en faveur d
A- Les conflits de compétence dans la Convention de La Haye de 1961
B- L
§ 2 - Les correctifs de la règle de compétence
A- Le correctif fondé sur l
B- Le correctif fondé sur un renforcement de la proximité
C- Le correctif fondé sur la concentration du contentieux
SECTION 2 - EFFETS DES DÉCISIONS
§ 1 - Efficacité des décisions
A- Le caractère révisable des décisions relatives à la responsabilité parentale et à la protection des enfants
B- Reconnaissance des décisions relatives a la responsabilité parentale et à la protection des enfants
C- Exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale
§ 2 - Conflits de jugements et de procédures
A- Conflit de procédures
B- Conflits entre une décision et une procédure
C- Conflits de décisions
Chapitre 2 DÉTERMINATION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS
SECTION 1 - DE LA DIVERSITÉ DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS
§ 1 - Responsabilité parentale
A- Diversité issue de la qualité de la filiation
B- Diversité issue de la désunion de la famille
C- Diversité issue de la nature de la mesure à prendre
§ 2 - Protection des enfants
A- Délimitation de la loi applicable à la protection des enfants et de la loi applicable à la responsabilité parentale
B- Délimitation de la loi applicable à la protection des enfants, de la loi réelle et de la loi successorale
SECTION 2 - VERS UNE UNITÉ DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS
§ 1 - Les justifications de l
A- Rapprochement des enfants légitimes et naturels
B- Cohésion de la notion d
§ 2 - Les manifestations de l
A- Non-alignement d
B- Rejet des catégories liées au statut matrimonial
C- Attraction exercée par le droit conventionnel
DEUXIÈME PARTIE RESPONSABILITÉ PARENTALE ET PROTECTION DE L
Chapitre 1 LE DÉPLACEMENT LICITE DE L
SECTION 1 - DÉPLACEMENT CRÉATEUR DE CONFLIT MOBILE
§ 1 - Le changement de résidence habituelle
A- Changement instantané de résidence habituelle
B- Changement non instantané de résidence habituelle
§ 2 - La résolution du conflit mobile
A- Fixation dans le temps du critère de la résidence habituelle
B- Délimitation de la compétence et du domaine de la loi applicable
SECTION 2 - DÉPLACEMENT SANS CONFLIT MOBILE
§ 1 - Déplacement volontaire
A- Déplacement certainement provisoire
B- Déplacement éventuellement provisoire
C- Coopération entre autorités
§ 2 - Déplacement forcé
Chapitre 2 LE DÉPLACEMENT ILLICITE DE L
SECTION 1 - LE CARACTÈRE ILLICITE DU DÉPLACEMENT DE L
§ 1 - Violation du droit de garde
A- Notion originelle restrictive du droit de garde
B- Notion jurisprudentielle extensive du droit de garde
C- Notion de droit de garde dans les conventions bilatérales
§ 2 - Source du droit de garde
§ 3 - Droit de garde exercé de façon effective au moment du déplacement
SECTION 2 - LA PRÉVENTION DES DÉPLACEMENTS ILLICITES
§ 1 - Modes de prévention des déplacements illicites d
A- Mesures préventives accompagnant les décisions relatives aux droits de garde et de visite
B- Octroi préventif d
§ 2 - Appréciation critique des modes de prévention des enlèvements d
A- Compatibilité des mesures préventives contraignantes avec le principe de liberté d
B- Articulation entre les mesures restrictives et l
C- Compatibilité entre les mesures restrictives et l
SECTION 3 - LES REMÈDES AUX DÉPLACEMENTS ILLICITES
§1 - Organisation du retour de l
A- Coopération et procédure de remise de l
B- Exceptions au retour de l
C- Encadrement des exceptions au retour par le règlement n° 2201/2003
§ 2 - Ignorance du déplacement par les règles de conflits de juridictions
A- Maintien de la compétence des autorités de l
B- Absence d
CONCLUSION