Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE LES CONDITIONS DE L
TITRE I LES ACTEURS DE L
Chapitre I La part des constituants et des juges constitutionnels espagnol et français
Section I Les étapes de la constitutionnalisation de la notion de dignité de la personne humaine
§ 1 - Les fondements de la consécration constitutionnelle de la dignité de la personne humaine
A - La « présence silencieuse » de l
B - Les prémices d
§ 2 - Les réticences exprimées au moment de l
A - Les réticences exprimées lors de l
B - Les réticences exprimées lors de l
Section II La contribution de la jurisprudence constitutionnelle à l
§ 1 - La découverte du principe à valeur constitutionnelle de respect et de sauvegarde de la dignité de la personne humaine par le juge constitutionnel français
A - Les vecteurs de l
B - La méthode de l
§ 2 - La configuration du principe de dignité de la personne humaine par les juges constitutionnels espagnol et français
A - La dimension morale de la notion, limite à l
B - Les méthodes de configuration du principe de dignité de la personne humaine par les cours constitutionnelles espagnole et française
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II La part des acteurs du droit international et européen des droits de l
Section I Les interactions entre les notions de dignité et crime contre l
§ 1 - La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, élément de légitimation de l
A - La sauvegarde de la dignité de la personne humaine : fondement philosophique et moral de l
B - Les respect de la dignité : élément d
§ 2 - L
A - La corrélation entre les notions de crime contre l
B - La complémentarité des protections nationale et internationale
Section II L
§ 1 - La notion de dignité retenue par les textes internationaux de protection des droits fondamentaux
A - L
B - L
§ 2 - L
A - La réception du système international de protection des droits de l
B - Le dépassement de la protection internationale de la dignité de la personne humaine par les ordres juridiques espagnol et français
Conclusion du chapitre II
Conclusion du Titre I
TITRE II LES FORMES DE CONSÉCRATION DU PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE
Chapitre I L
Section I Recrudescence de la querelle entre les jusnaturalistes et les positivistes à propos du principe de dignité de la personne humaine
§ 1 - Les origines matérielles de la querelle : le renvoi aux valeurs opéré par le principe de dignité
A - Le renvoi à un système de valeurs
2° La spécificité de la valeur de dignité de la personne humaine
B - La valeur normative du principe de dignité de la personne humaine
§ 2 - Les origines formelles de la querelle : la difficulté de situer le principe par rapport aux autres normes constitutionnelles
A - Un principe « rebelle » aux catégories traditionnelles
B - Une difficulté dépassée par la jurisprudence constitutionnelle espagnole
Section II Vers un dépassement de la polémique jusnaturaliste et positiviste : la thèse de l
§ 1 - Un modèle théorique basé sur la réalité sociale
A - Un critère objectif d
B - Des notions adaptées aux variations du principe de dignité
§ 2 - Un modèle théorique articulé autour du principe de dignité
A - La distinction des notions d
B - La place de la dignité de la personne humaine au c
Conclusion du Chapitre I
Chapitre II L
Section I Le principe de dignité de la personne humaine : un principe polymorphe
§ 1 - Le principe de dignité de la personne humaine : élément de réunion de la morale et du droit
A - La dimension morale du principe de la dignité de la personne humaine
B - La dimension juridique de la dignité de la personne humaine
§ 2 - Le principe de dignité de la personne humaine : élément de connexion de la morale et du droit
A - Les situations « extrêmes » de connexion de la morale et du droit
B - Une connexion laissée à l
Section II Le principe du respect de la personne humaine : véritable cheval de Troie, dangereux pour la garantie des droits et libertés fondamentaux
§ 1 - Les risques de dérive vers un retour à l
A - Un risque effectif
B - Un risque à relativiser
§ 2 - Les risques de dérive vers un paternalisme du juge
A - La finalité commune de la dignité de la personne humaine et du paternalisme juridique
B - Les intérêts contradictoires de la dignité de la personne humaine et du paternalisme juridique
Conclusion du chapitre II
Conclusion du Titre II
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE LES MODES ESPAGNOL ET FRANÇAIS D
TITRE I LE PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE, UN PRINCIPE AUX CONFINS DES DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre I La difficile détermination du lien existant entre la dignité de la personne humaine et la notion de droits fondamentaux
Section I La discussion relative au caractère essentiel de la dignité de la personne humaine pour la théorie des droits fondamentaux dans les constitutions espagnole et française
§ 1 - Une question débattue par la doctrine
A - La dignité : entre « essence de l
B - La dignité, fondement nécessaire des droits fondamentaux
§ 2 - Une question délaissée par le juge
A - Une question souvent éludée
B - Des contours jurisprudentiels imprécis et contradictoires
Section II La pluralité des modes relationnels existant entre la dignité et les droits fondamentaux
§ 1 - La complémentarité de la protection de la dignité de la personne humaine et des droits fondamentaux dans les constitutions espagnole et française
A - Les apports de la dignité aux droits de l
B - Une complémentarité limitée pour la protection des personnes à naître
§ 2 - Les points de rencontre du principe du respect de la dignité de la personne humaine et des droits fondamentaux dans les ordres juridiques français, espagnol et européens
A - Les points de rencontre incontestables, communs à tout ordre juridique
B - La rencontre de la dignité et des droits économiques et sociaux, une rencontre contestée
Conclusion du Chapitre
Chapitre II La spécificité du lien existant entre le principe du respect de la dignité de la personne humaine et le droit à la vie
Section I La consécration concomitante du droit à la vie et de la dignité de la personne humaine par les constitutions espagnole et française
§ 1 - Les fondements de la consécration concomitante du droit à la vie et de la dignité de la personne humaine
A - La sacralisation de la protection de la personne humaine
B - La consécration du droit à la vie et de la dignité de la personne humaine, conséquence juridique de la réflexion bioéthique
§ 2 - Les principes dérivés de la combinaison du droit à la vie et du principe de dignité : les principes d
A - Des principes intrinsèquement liés aux valeurs européennes
B - Des principes complexes à mettre en
Section II Les paradoxes de la consécration concomitante du droit à la vie et de la dignité de la personne humaine dans le droit positif espagnol et français
§ 1 - La dignité de la personne humaine, fondement du droit et/ou du devoir de vivre
A - Le droit de vivre, droit absolu de l
B - Le devoir de vivre ou l
§ 2 - La dignité de la personne humaine, fondement du droit ou du devoir de donner la vie
A - La liberté de la femme et le respect de la dignité de la personne humaine
B - La protection de la vie de l
Conclusion du chapitre
Conclusion du titre I
TITRE II LE PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE, UN PRINCIPE INTERPRÉTATIF DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES CONSTITUTIONS ESPAGNOLE ET FRANÇAISE
Chapitre I La compréhension du principe de dignité de la personne humaine comme principe interprétatif des droits fondamentaux
Section I Les conditions de possibilité du classement de la dignité de la personne humaine dans la catégorie des principes interprétatifs
§ 1 - Les conditions générales de représentation de la dignité comme principe interprétatif
A - La condition sémantique
B - La condition évolutive
§ 2 - La spécificité du principe interprétatif de dignité de la personne humaine dans les constitutions espagnole et française: la définition du minimum inaltérable des droits fondamentaux
A - Une fonction limitée à l
B -
a contrario
Une définition
Section II Les effets de ce classement sur la nature juridique du principe de dignité de la personne humaine
§ 1 - Une nature juridique inchangée
A -
a priori
Affirmation
B - La place du principe interprétatif de la dignité de la personne humaine dans la hiérarchie des normes espagnole et française
§ 2 - Une nature juridique en danger
A - La tentation du juge
B - La vigilance du juge
Conclusion du Chapitre
Chapitre II L
Section I Un usage au service du développement de la protection des droits fondamentaux
§ 1 - Un usage incontournable en matière de bioéthique
A - Un principe indispensable à la protection de la nature humaine
B - Un principe particulièrement adapté à l
§ 2 - Un usage avantageux pour le développement continu des droits et libertés fondamentaux
A - Une utilisation avantageuse pour la modification du champ d
B - Une utilisation avantageuse pour la consécration de nouveaux droits
Section II Un usage au détriment des droits fondamentaux
§ 1 - Un principe équivoque à l
A - Un principe interprétatif déclinable
B - Des interprétations jurisprudentielles divergentes des droits dérivés du principe de dignité de la personne humaine
§ 2 - Une menace pour les droits fondamentaux
A - La dignité de la personne humaine, instrument de limitation du champ d
B - La dignité de la personne humaine, instrument de détournement des droits fondamentaux de l
Conclusion du Chapitre
Conclusion du Titre II
CONCLUSION GÉNÉRALE