La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Éditeur
: Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Table des matières
Première partie Fondement du principe de non-transmission
Titre 1 : Critique du rôle joué par la relativité des contrats
Chapitre 1 : Mise en cause du rôle joué par l
Section 1 : La nouveauté du recours à l
§1 : La nouveauté du recours à l
§2 : La nouveauté du recours à l
Section 2 : Les insuffisances du recours à l
§ 1 : Le recours à l
§ 2 : Le recours à l
Section 3 : Les contradictions du discours sur l
§ 1 : La qualité de « partie » ou de « tiers » de l
§ 2 : Le double sens reconnu à l
Chapitre 2 : Précision des notions d
Section 1 : Exposé de la distinction actuelle
§ 1 : Apparition de la distinction entre effet relatif et opposabilité
§ 2 : Contenu actuel de la distinction entre effet relatif et opposabilité
Section 2 : Critique de la distinction entre effet relatif et opposabilité
§ 1 : Ambiguïtés terminologiques
§ 2 : Insuffisances théoriques
Section 3 : Précision de la distinction entre effet relatif et opposabilité
§ 1 : La règle dite d
§ 2 : L
Chapitre 3 : Contestation du rôle joué par l
Section 1 : Impropriété de la règle « d
Section 2 : Limites des débats sur la qualité de « partie » ou de « tiers » au sens de l
§ 1 : Apparition et contenu des débats sur les qualités de « partie » et de « tiers »
§ 2 : Intérêt relatif des débats sur la qualité de « partie » et de « tiers »
Titre 2 : Critique du rôle joué par la relativité des obligations personnelles
Chapitre 1 : Mise en cause du rôle joué par la relativité des obligations personnelles
Section 1 : Les objections à l
Section 2 : Les objections à l
§ 1 : La possibilité d
§ 2 : La possibilité d
Chapitre 2 : Précision des notions de droits réels, de droits personnels, d
Section 1 : La distinction des droits réels et des droits personnels
§ 1 : Rappel de la distinction classique
§ 2 : Critiques adressées à la distinction classique
§ 3 : Adoption de la thèse de S.Ginossar
Section 2 : Les notions de relativité et d
§ 1 : La relativité des droits subjectifs
§ 2 : L
Chapitre 3 : Contestation du rôle joué par la relativité des obligations personnelles
Section 1 : Relativité, opposabilité et nature des droits
§ 1 : L
§ 2 : La relativité est commune aux droits réels et droits personnels
Section 2 : Relativité, opposabilité et transmission des droits
§ 1 : L
§ 2 : La relativité ne justifie pas le défaut de transmission des droits
Titre 3 : Identification du fondement du principe de non-transmission : l
Section 1 : La définition des droits
Section 2 : L
Deuxième partie Justification des dérogations au principe de non-transmission
Titre 1 : Recherche d
Chapitre 1 : Rejet des justifications actuelles
Section 1 : Les stratégies de contournement de l
§ 1 : Réification de l
§ 2 : Découverte de la volonté des parties
§ 3 : Accueil de la théorie du patrimoine d
Section 2 : Les stratégies de franchissement de l
§ 1 : La théorie de l
§ 2 : L
§ 3 : La cession de créance présumée
§ 4 : La stipulation pour autrui
§ 5 : L
§ 6 : La théorie des groupes de contrats
Section 3 : Critique d
§ 1 : Différences de fonctions
§ 2 : Négation de leur statut de mécanismes correcteurs
Chapitre 2 : Adoption d
Section 1 : Domaine de la « transmission » dérogatoire
§ 1 : La condition positive : l
§ 2 : La condition négative : la neutralité de la transmission
Section 2 : Régime de la « transmission » dérogatoire
§ 1 : Choix du fondement de la « transmission »
§ 2 : Conséquences du choix du fondement de la « transmission »
Titre 2 : Validation de la justification retenue
Chapitre 1 : Validation par confrontation au droit positif jurisprudentiel
§ 1 : Les créances
A. Détermination des créances transmises de plein droit
B. Régime de la « transmission » des créances
§ 2 : Les dettes
§ 3 : Les contrats synallagmatiques
Chapitre 2 : Validation par confrontation au régime des droits réels sur la chose d
§ 1 : Détermination des droits réels transmis
A. Utilité de la transmission
B. Neutralité de la transmission
§ 2 : Régime de la transmission
Titre 3 : Application de la justification retenue
§ 1 : La transmission des actions en nullité et en résolution
A. Le sort de l
B. Le sort de l
§ 2 : La transmission du droit de rétention
§ 3 : La transmission de la garantie autonome
§ 4 : La transmission de la garantie de passif
§ 5 : La transmission des droits en cas de transmission partielle du bien
§ 6 : La transmission de la créance de réparation d
§ 7 : La transmission de l
§ 8 : La transmission de la dette de réparation des dommages causés par un empiétement sur le terrain d
A. Données du problème
1) Solutions jurisprudentielles
2) Propositions doctrinales
B. Analyse et solution proposées
1) Le respect, pour l
2) L
Conclusion générale