Droit de l'emploi
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Manuels AES
Table des matières
Introduction
Section 1 Les concepts
§1 Les différents sens du mot emploi
§2 Stabilité, sécurité, mobilité ou flexibilité de l'emploi
Section 2 Les frontières du droit de l'emploi
Section 3 Les sources du droit de l'emploi
§1 Le droit constitutionnel de l'emploi
§2 Une législation et une réglementation technocratique
§3 Un contentieux en expansion
§4 La négociation collective sur l'emploi
Chapitre 1
L'emploi recherché :
Le service public du placement
Section 1 Présentation de l'Anpe
§1 Les réformes successives
§2 L'organisation de l'Anpe
§3 Les missions de l'Anpe
Section 2 Le monopole du service public du placement
§1 L'interdiction des bureaux de placement privés
§2 La diffusion et la publicité des offres et demandes d'emploi
§3 La démultiplication des actions du service public
Chapitre 2
L'emploi contrôlé.
Le service public de l'emploi. La police du marché du travail
Section 1 Le service public de l'emploi
§1 La délégation à l'emploi
§2 Les services extérieurs
§3 Les organismes de coordination et de concertation
§4 Les perspectives d'évolution : le projet de loi Borloo
Section 2 Le contrôle de l'emploi
§1 L'étiolement progressif du contrôle de l'emploi
§2 Le régime actuel du contrôle de l'emploi
Chapitre 3
L'emploi aidé.
Les aides à la création et à la reprise d'entreprises. Les aides à l'insertion, à la réinsertion, à la conversion et au reclassement
Section 1 Un outil privilégié de financement : le Fonds national de l'emploi (FNE)
§1 Identification du FNE
§2 Les modes d'interventions du FNE
A. La diversité des modes d'intervention
B. Le contentieux des conventions du FNE
1. La contestation d'un refus de signer
2. La compatibilité avec le droit de la concurrence
3. La force obligatoire des engagements inscrits dans les conventions du FNE
Section 2 Les aides à la création d'entreprise
§1 Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
A. Les conditions d'ouverture
B. Les avantages
C. Les modalités d'attribution et de gestion
§2 Le congé pour la création d'entreprise
§3 Les innovations résultant de la loi sur l'initiative économique
Section 3 Les aides destinées à favoriser l'insertion, la réinsertion, la conversion et le reclassement
§1 Diversité des catégories de mesures
A. Évolution des populations-cibles
1. Les mesures pour l'emploi des jeunes
2. Les mesures destinées aux chômeurs de longue durée
3. La lutte contre l'exclusion
B. Les modalités de l'aide
1. Des exonérations de cotisations
a) L'exonération de cotisations pour l'embauche dans certaines zones
b) L'exonération de cotisations dans les contrats d'insertion
c) Les dispositifs en cours d'évolution
d) Dispositifs supprimés ou en voie d'extinction
2. Le versement d'une aide au profit de l'entreprise
3. Le versement d'une aide au profit du travailleur : la prime à l'emploi
4. La simplification des formalités d'embauche : les chèques emploi et les titres emploi
C. Le choix du stage ou du contrat de travail
D. Les parcours d'accompagnement individualisé
1. L'idée de parcours
2. Le programme TRACE
3. Le programme « Nouveau départ »
4. Le Projet d'Action Personnalisé
E. La création d'un secteur de l'insertion par l'activité économique
1. Les caractéristiques du secteur de l'insertion
2. Les associations intermédiaires
3. Les entreprises d'insertion
§2 Les formations professionnelles en alternance
A. Le contrat d'orientation
B. Le contrat de qualification
1. Le contrat de qualification accessible aux jeunes
2. L'ouverture aux adultes
C. Le contrat d'adaptation
D. Les règles communes aux contrats d'orientation, de qualification et d'adaptation
1. Les éléments traditionnels d'un tronc commun
2. Les autres constantes
E. Le contrat de professionnalisation
1. La dualité de sa nature
2. La formation, élément essentiel du contrat
3. Rémunération et conditions d'emploi
4. L'exonération de charges sociales
§3 La création d'emplois nouveaux : les contrats emplois-jeunes et les contrats d'insertion dans la vie sociale
A. Les objectifs
B. Les instruments
C. Les prolongements du dispositif : le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale
§4 Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
A. Les bénéficiaires du dispositif
B. Le choix de la stabilité contractuelle
C. L'aide
D. La gestion du dispositif
§5 La lutte contre les exclusions : le contrat emploi-solidarité, le contrat emploi-consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative-emploi, le contrat insertion
A. Le contrat emploi-solidarité
1. Le domaine des CES
2. L'encadrement juridique des CES
3. Les conditions d'emploi
B. Le contrat emploi-consolidé
C. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
D. Les contrats initiative-emploi
E. Le contrat insertion
1. Le domaine du CIRMA
2. La conclusion de conventions administratives et d'un contrat de travail
3. Les conditions de rémunération
F. Le contrat d'avenir
§6 Conversion et reclassement
A. Congés et conventions de conversion
1. Les congés de conversion
2. Les conventions de conversion
B. Le congé de reclassement
1. Définition
2. La proposition du congé de reclassement
3. Le financement du congé de reclassement
4. Le moment de la rupture
C. Le PARE anticipé (dit aussi pré-PAP)
1. Présentation du dispositif
2. Le déroulement
a) L'information préalable du salarié
b) La proposition du pré-PAP
c) La mise en
D. Les aides spécifiques facilitant le reclassement
Chapitre 4
L'emploi partagé.
La réduction et l'aménagement du temps de travail
Section 1 La durée du travail
§1 La notion de temps de travail effectif
§2 Le régime des heures supplémentaires
§3 Le temps de travail des cadres
A. Les différentes catégories de cadres
B. Les différentes catégories de forfait
Section 2 Les incitations à la réduction de la durée du travail ayant un effet positif sur l'emploi
§1 Les premières tentatives
§2 Les accords conclus dans le cadre de la loi Aubry II
A. Le passage obligé de la négociation collective
B. L'allégement recherché
§3 Les incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
A. Le refus d'une diminution du niveau de la rémunération mensuelle
B. L'instauration des garanties de rémunération minimale (GMR)
Section 3 L'aménagement du temps et des horaires de travail
§1 La modulation du temps de travail
A. L'annualisation du temps de travail
B. La réduction du temps de travail par attribution de jours de repos
§2 Temps partiel et travail intermittent
A. La régression des mesures favorisant l'emploi à temps partiel
1. L'abandon de la politique d'incitation
2. L'encadrement de la flexibilité
3. L'encadrement du travail intermittent
B. Les objectifs de protection du salarié
1. La liberté de choix
2. Le principe d'égalité de traitement
3. La préservation de la vie personnelle du salarié
Chapitre 5
L'emploi libéré.
Les mesures d'âge : les préretraites et les retraites
Section 1 Le départ avant l'âge de la retraite : la préretraite
§1 La préretraite libérant un emploi : la convention d'allocations spéciales du FNE (ASFNE)
A. La conclusion d'une convention administrative
B. L'adhésion individuelle et volontaire des salariés
C. Le revenu de remplacement
§2 Les préretraites mobilisant l'emploi
A. La préretraite progressive (PRP)
1. Le régime commun
2. Les variables
B. La préretraite contre embauche : le régime de l'ARPE
§3 La préretraite répondant à un souci d'équité : l'exemple de la Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés (CATS)
A. Négociation et concertation
B. Le ciblage des salariés bénéficiaires
C. La mise en
Section 2 Le départ à l'âge de la retraite
A. Le départ imposé : la « mise à la retraite »
B. Le départ choisi : le « départ à la retraite »
Chapitre 6
L'emploi sauvegardé.
Le cantonnement du licenciement économique
Section 1 La définition des motifs économiques
§1 Les critères du licenciement pour motif économique
A. La cause permettant d'opérer la qualification du licenciement : la cause qualificative
B. Les causes justificatives
C. Le respect des critères de l'ordre des licenciements
D. Le contrôle des choix de gestion
§2 L'évolution de la définition
A. L'historique du « notamment »
B. L'épisode de la loi de modernisation sociale
§3 Les exigences d'adaptation et de reclassement
A. Historique des obligations d'adaptation et de reclassement
B. Légalisation et généralisation de l'obligation d'adaptation et de reclassement
C. Le cadre d'appréciation de l'obligation de reclassement
Section 2 Les règles de procédure
§1 Les règles de base
A. L'accumulation des règles de procédure depuis 1975
1. Les « petits » licenciements collectifs
2. Les « grands » licenciements économiques
B. La suspension opérée par la Loi Fillon du 3 janvier 2003
§2 La « procéduralisation conventionnelle » : les accords de méthode
Section 3 Sur le plan de sauvegarde de l'emploi
§1 Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi
§2 Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
§3 Le contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi
A. L'information et la consultation des élus du personnel
B. L'information et les interventions de l'autorité administrative
C. Le contrôle judiciaire du plan de sauvegarde de l'emploi
§4 Les sanctions judiciaires
A. La nullité et ses conséquences
B. La sanction indemnitaire
Chapitre 7
L'emploi perdu.
L'indemnisation du chômage liée à l'aide au retour et à l'emploi
Section 1 Acteurs et sources du droit du chômage
§1 Historique
§2 Les conventions d'assurance chômage
A. Les rapports entre la loi et la convention d'assurance chômage
1. Les fondements du droit au revenu de remplacement
2. Le caractère légal du régime d'assurance-chômage
3. Le rôle de la négociation collective
B. L'agrément
§3 Les organismes gestionnaires
A. Présentation de l'Unedic et des Assedic
B. Les actes de ces organismes
Section 2 Le contrôle des demandeurs d'emploi
§1 Les obligations des demandeurs d'emploi
A. L'obligation de rechercher un emploi
B. L'obligation d'accepter les propositions d'emploi ou de formation
C. L'obligation de sincérité
D. Le cumul d'une activité occasionnelle, réduite ou bénévole
1. Sur les activités occasionnelles ou réduites
2. Sur les activités bénévoles
§2 La liste des demandeurs d'emploi
A. Les conditions de l'inscription
B. La radiation et la cessation d'inscription
§3 L'exclusion et la suspension du revenu de remplacement
A. La sanction de l'exclusion
B. Le rôle dévolu aux Assedic par le régime conventionnel
Section 3 Les techniques mises au service du retour à l'emploi
Exercices corrigés
COMMENTAIRE D'ARRÊT
- Méthode du commentaire d'arrêt
- Application
DISSERTATION
- Méthode de la dissertation
- Application
- Bibliographie
- Lexique
- Index