Les partenariats enregistrés en droit international privé
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX PARTENARIATS ENREGISTRÉS
TITRE I - LA QUALIFICATION DES PARTENARIATS ENREGISTRÉS
CHAPITRE I - LA NOTION DE PARTENARIAT ENREGISTRÉ
SECTION I LE PARTENARIAT ENREGISTRÉ EN DROIT FRANÇAIS
§1. La genèse du PACS
§2. L
SECTION II LE PARTENARIAT ENREGISTRÉ EN DROIT COMPARÉ
§1. Les partenariats institutions
§2. Les partenariats contrats
CHAPITRE II - LA CONSTRUCTION D
SECTION I L
§1. La distinction des unions de fait et des partenariats du point de vue de la qualification
§2. Le choix de la catégorie de rattachement
SECTION II LES CONTOURS DE LA CATÉGORIE
§1. La répartition des modèles de partenariat dans différentes catégories de rattachement
§2. Le rassemblement des partenariats au sein d
TITRE II - LE RATTACHEMENT DES PARTENARIATS ENREGISTRÉS
CHAPITRE I - LA FORMATION DU PARTENARIAT
SECTION I L
§1. Le rattachement du partenariat à la loi personnelle
§2. Le rattachement du partenariat à l
SECTION II LE RATTACHEMENT À LA LOI DE L
§1. Justification du rattachement à la loi de l
§2. Appréciation critique du rattachement à la loi de l
CHAPITRE II - LES EFFETS DU PARTENARIAT
SECTION I LES EFFETS GÉNÉRAUX DU PARTENARIAT
§1. Le rattachement des effets du partenariat à la loi de l
§2. Des solutions différentes en fonction des effets invoqués
SECTION II LE RÉGIME PATRIMONIAL DU PARTENARIAT
§1. La soumission de principe des effets patrimoniaux du partenariat à la loi choisie par les partenaires
§2. Les restrictions à la liberté de choix des partenaires
CHAPITRE III - LA DISSOLUTION DU PARTENARIAT
SECTION I LE RATTACHEMENT DE LA DISSOLUTION DU PARTENARIAT À LA LOI DE L
§1. La corrélation entre enregistrement et dissolution fondée sur la cohérence du statut
§2. La corrélation entre enregistrement et dissolution fondée sur la nécessité de permettre la dissolution
SECTION II LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE
§1. Les dérogations fondées sur l
§2.
lex fori
Les dérogations fondées sur le nécessaire respect de la procédure et des formalités prévues par la
§3. Les dérogations fondées sur la distinction du principe et des conséquences de la dissolution
DEUXIÈME PARTIE - LA RECONNAISSANCE DES PARTENARIATS ENREGISTRÉS À L
TITRE I - LE PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE
CHAPITRE I - LES OBSTACLES À LA RECONNAISSANCE
SECTION I L
§1. Une solution dépendante des conceptions de l
§2. Une solution dépendante des considérations de proximité
SECTION II LES DIFFICULTÉS DE COORDINATION
§1. Les données du problème
§2. La résolution du problème
CHAPITRE II - L
SECTION I L
§1. Le classement des partenariats dans le champ des actes publics
§2. L
SECTION II L
§1. L
§2. L
§3. Le développement d
SECTION III L
§1. L
§2. La mise en oeuvre du principe
TITRE II - L
CHAPITRE I - LE CHOIX DE LA MÉTHODE
SECTION I L
§1. Exposé de la méthode
§2. Appréciation critique de la méthode
SECTION II L
§1. Exposé de la méthode
§2. Appréciation critique de la méthode
CHAPITRE II - L
SECTION I LA FORMATION DU PARTENARIAT
§1. La transcription du partenariat étranger
§2. Les conflits de partenariats
§3. L'incapacité des partenaires à contracter un mariage avec un tiers
§4. La conversion du partenariat
SECTION II LES EFFETS DU PARTENARIAT
§1. Les aspects extra-patrimoniaux du partenariat
§2. Les aspects patrimoniaux du partenariat
SECTION III La dissolution du partenariat
§1. Le prononcé de la dissolution
§2. Les conséquences de la dissolution