Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
§ I La légitimité du contrôle de la location
A L'ampleur du phénomène
B Les intérêts pour l'auteur et les auxiliaires de la création
§ II L'échec du recours au droit civil commun
§ III Le recours au droit de la propriété littéraire et artistique : consécration du droit de location
§ IV L'influence du droit communautaire et du droit international
PREMIÈRE PARTIE - LE DROIT DE LOCATION ET LE DROIT CIVIL
CHAPITRE I LA NOTION DE LOCATION
SECTION I L
§ I La location des supports et la transmission d
A La distinction de l
B Les transmissions d
§ II Critique de la thèse de la « location immatérielle »
A Les objections tirées du droit civil
B Les objections tirées du droit de la propriété littéraire et artistique
SECTION II LES CARACTÈRES DE LA LOCATION
§ I La confrontation des caractères de la location en droit communautaire et en droit civil
A La durée limitée de la location
B Le caractère onéreux de la location
§ II L
A L
B L
CHAPITRE II LE DROIT DE LOCATION ET LA PROPRIÉTÉ CORPORELLE
SECTION I LA DÉLIMITATION DU DROIT DE LOCATION ET DE LA PROPRIÉTÉ CORPORELLE
§ I La dissociation du droit de location et droit de propriété corporelle
A Le principe d
B
fructus
La distinction du droit de location et du
§ II Le champ d
A L
B L
SECTION II LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE LOCATION SUR LA PROPRIÉTÉ CORPORELLE
§ I Le contrôle de la location des exemplaires
A L
B L
§ II - Les sanctions de la violation du droit de location
A Le fondement de l
B Les moyens de défense du propriétaire
C La répression de la violation du droit de location
DEUXIÈME PARTIE - LE DROIT DE LOCATION ET LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
CHAPITRE I LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE LOCATION
SECTION I LA VARIÉTÉ DES CONSTRUCTIONS ÉLABORÉES PAR LES LÉGISLATIONS NATIONALES
§ I Le droit de location en droit français et belge
A Le droit de location et le droit de destination
B Le droit spécifique de location des auxiliaires de la création
§ II La reconnaissance du droit de location dans les autres législations nationales
A Le droit de location et l
B Les solutions dégagées en matière de location
SECTION II LA CONSÉCRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DU DROIT DE LOCATION
§ I - Le droit de location et le droit communautaire
A La reconnaissance du droit de location par le droit communautaire
B L
§ II Le droit de location et le droit international conventionnel
A Le droit de location dans l
B La structure des droits patrimoniaux dans l
CHAPITRE II LE RÉGIME DU DROIT DE LOCATION
SECTION I LA TITULARITÉ DU DROIT DE LOCATION
§ I Les titulaires originaires
A Les auteurs
B Les auxiliaires de la création
§ II Les présomptions de cession du droit de location
A Les présomptions de cession au profit du producteur audiovisuel
B Appréciation critique
SECTION II L
§ I L
A - La gestion individuelle du droit de location
B La gestion collective
§ II L
A L
B Les conflits de lois
CONCLUSION